Alimentation et Tendances reprend les armes sur la TVA
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Alimentation et Tendances reprend les armes sur la TVA

30 Mai 2013 - 2058 vue(s)

L’association créée en 2012 par 11 chaînes de restauration rapide veut faire entendre sa voix. Elle milite fermement contre la distorsion de concurrence avec la grande distribution et pour un maintien de la TVA à taux réduit dans la restauration rapide à la française et les boulangeries. Sous la houlette de sa présidente, Sophie Duprez l’association qui compte 1514 points de vente pour 614M€ de CA a fait un point ce jeudi sur ses ambitions et son programme tout en présentant les nouveaux adhérents qui l’ont rejointe récemment dont Mezzo di Pasta, Pegast, Firmin, ou encore Le Kiosque à Pizza. Des marques qui sont venues grossir les rangs des membres fondateurs : La Mie Câline, Brioche Dorée, Pat’à Pain, Pomme de Pain, Paul, Pizza Sprint, Stratto, Croustipain, Exki, La Panière, Fournil de Pierre.                                                

L'association qui est aujourd'hui bien organisée a rappelé qu'elle défend bec et ongles le retour à un taux réduit de 5.5%. Ses membres réclament l'équité et la justice fiscale et compte sur l'action du gouvernement pour qu'elles soient établies en supprimant dans la loi de finances 2013 la mention suivante :

" Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278, sont taxées au taux de TVA à 7%".

De quoi permettre aux Français qui "s'alimentent" d'acquitter une TVA alimentaire à 5.5% partout en France, quel que soit le produit consommé et à ceux qui se "restaurent" (avec un service), de s'inquiéter d'une TVA restauration à 7%.

Alimentation & Tendances a aussi rappelé sa volonté de devenir un syndicat autonome. Et pour exister en tant que tel, deux options sont possibles, a souligné Sophie Duprez. Soit  une reconnaissance cette fois-ci par le Snarr (une réunion est prévue le 12 juin avec le nouveau président Vincent Quandalle en ce sens). En cas de nouvelle mésentente, l’Association enclencherait une demande de représentativité auprès du ministère du Travail comme elle en avait émis l’intention en 2012 afin d’exister officiellement pour défendre les intérêts des « établissements de tradition française » dans les discussions de branches.


Par ailleurs, l’Association qui n’est pas invitée à participer aux échanges en cours entre les pouvoirs publics et les syndicats professionnels officiels notamment au sujet de la TVA comme des conventions collectives d’ailleurs, a rencontré cette semaine le conseiller de la Ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, pour faire entendre ses différences alors que les travaux de la commission de finances vont débuter en septembre prochain et le point de vue de ses membres concernant les distorsions fiscales entre les différents circuits, notamment avec la grande distribution.

Sophie Duprez rencontre aussi cette semaine Arnaud Montebourg pour défendre la position de réseaux de restauration rapide à la française. D’autres entrevues sont aussi programmées avec des conseillers du Ministre de l’agriculture et enfin Benoît Hamon en charge de la consommation.

Lire aussi :

-Alimentation & Tendances se désolidarise du Snarr sur la TVA

- La boulangerie-pâtisserie défend son taux réduit 

Vers une hausse de la TVA dans la restauration 

Alimentation & Tendances monte au créneau pour la TVA en restauration 

« Nous avons expliqué au député Thevenoud, toutes les spécificités de la restauration rapide » 

 

Plus d'infos : 

Consulter la circulaire du 10 février 2012 sur le passage de la TVA à 7% 

 

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