Déchets d'éléments d'ameublement professionnels, des obligations s'imposent

Très attaché au respect de l’environnement, le Syneg, représentant officiel des fabricants d’équipements pour les cuisines professionnelles s’emploie depuis de nombreuses années à accompagner ses entreprises adhérentes pour la bonne prise en compte de leurs obligations environnementales. Des principes qui figurent en bonne place dans la Charte sociale et environnementale du syndicat, et dans le label VALO RESTO PRO® créé par le Syneg avec Ecologic.

Si la plupart des adhérents du Syneg sont en règle, le syndicat rappelle  que ceux qui mettent  sur  le  marché des éléments d’ameublement pour  les  cuisines professionnelles et les métiers de bouche sont soumis à la réglementation DEA. C’est à eux d’organiser à leurs frais la collecte et le traitement de ces équipements lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Dans le cas contraire, ils commettent  une  infraction soumise  à  des  amendes  administratives  et  des sanctions pénales.

C’est pourquoi le Syneg invite donc clients et prescripteurs à observer la plus grande vigilance sur la conformité réglementaire des « metteurs »  sur  le  marché qui  fournissent  ces équipements.  Ils suffit de leur demander  de produire leur attestation d'adhésion à un éco-organisme agréé ou de mise en place d'un système individuel. Le label  VALO RESTO PRO®   et la  présence  obligatoire  sur  les  factures d’une  ligne  d’éco-contribution  DEA répercutée jusqu’au client final, constituent également des indices de conformité.

"On entend par " éléments d'ameublement ” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie."

Les équipements concernés :

−  Armoires, y compris murales

−  Chariots neutres tous modèles (à débarrasser, à glissières, porte assiettes, etc)

−  Etagères de table et murales

−  Meubles de tri

−  Meubles évier, plonges, tables du chef, tables de laverie

−  Meubles bas, plans de travail, tables, établis, billots

−  Rayonnages, y compris pour chambres froides

−  Meubles neutres/distributeurs de selfs

Liste  non-exhaustive,  plus  d’infos  dans  le  Guide  REP : cliquer ici.