Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a dévoilé ce matin, les contours du « Prêt garanti par l’Etat ». Un dispositif exceptionnel et inédit qui doit permettre à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité, consécutive à la crise sanitaire actuelle. C’est à une enveloppe de 300 mds €, soit près de 15 % de PIB que l’Etat français consent, la première de ce type en Europe et validée par la commission européenne.
Celles de plus de 1,5 md € de CA mais aussi les établissements de crédit, les sociétés civiles immobilières et les sociétés de financement. Et, pour le coup, la restauration est loin du compte, donc n'hésitez pas et foncez. Le cadre général expliqué par Bercy est assez clair. Les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique) ont jusqu’au 31 décembre prochain, pour demander à leur banque habituelle, un prêt garanti par l’Etat, pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires hors taxes 2019, ou deux années de masse salariales pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Dans un plafond de 25 % du CA HT 2019 constaté. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Ce prêt de trésorerie d’un an garanti par l’Etat entre 70 et 90 % selon la taille de la société, comportera un différé d’amortissement sur cette durée. A l’issue de cette année, l’entreprise pourra décider d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
"Bpifrance contribue au pont aérien de cash vers les entreprises, en assurant l'infrastructure de la garantie par l'Etat aux prêts des banque à l'économie française." Nicolas Dufourcq, DG de Bpifrance.
Dans son discours et son courrier, le ministre a précisé que les banques s’engageraient à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide dès le 25 mars. Mieux encore, elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat, pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Quelle est la démarche à suivre : la première chose est de prendre contact avec son banquier, à distance dans un premier temps, par mesure de précaution sanitaire. Ce contact préalable avec le conseiller permettra d’organiser un rendez-vous et d’analyser la demande de prêt. Après le pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.
Fiche pratique des mesures de l'Etat de soutien aux entreprises
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