Avec les mesures restrictives et brutales qui ont suivi l’annonce par le Gouvernement, de la fermeture des commerces, et notamment des restaurants, la question des loyers a été dès lors au cœur des préoccupations des commerçants. Et notamment des restaurateurs qui ont pour la plus grande majorité baissé le rideau, contraints et forcés. Ainsi, peuvent-ils prétendre à un effacement des loyers pendant la période de fermeture ou de réduction administrative d’activité ? Et ensuite, à la réouverture, que faire si les loyers et plus largement la structure de charges sont inadaptés aux chiffres d'affaires réalisés, dont il est anticipé qu'ils seront plus faibles qu'avant fermeture.
Pour obtenir des réponses, nous vous invitons à un webinaire qui se tiendra le 19 mai à 9 heures, animé par deux associés du cabinet Gouache Avocats, Jean-Baptiste Gouache et Stéphane Ingold en charge des solutions. Parmi les thèmes au programme de cette Visio-présentation :
- Quels résultat attendre de l’imprévision pour adapter le taux d’effort ?
- Baisse des valeurs locatives : pourra-t-on faire réviser son loyer en utilisant les art. L. 145-38 et 39 du Code de commerce ?
- Négociation : avec ou sans conciliation / mandat ad hoc / sauvegarde ?
- Rendre les clés d’un local si les pertes sont importantes.
Pour participer, il suffit de suivre ce lien, attention les places sont limitées, n’attendez pas