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Depuis 2015, les différentes lois environnement votées dans notre pays ont fixé ou amendé un calendrier qui est allé dans le sens d’une réduction ou une suppression des plastiques. Interdictions inscrites dans le code de l’environnement et la loi de transition énergétique et de croissance verte, adoptés en juillet 2015. Parmi les principales mesures de l’époque, la suppression des sacs plastiques, bien sûr, mais aussi un calendrier qui prévoyait l’interdiction, à partir de janvier 2020, de la distribution de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements scolaires, et dès janvier 2021, celle de bouteilles plastiques dans les ERP et locaux professionnels. Il en était tout autant fini pour un distributeur, d’imposer la vente de boissons en bouteilles plastiques lors des événements sportifs, culturels ou festifs. Toujours sur cette feuille de route, il était programmé dès janvier 2025, la suppression de récipients alimentaires en plastique de cuisson et de service pour la restauration de collectivité de plus de 2 000 habitants, étendue en 2028 à toutes les cantines scolaires.
La loi sur la biodiversité de 2016 et ses 174 articles est venue renforcer cette loi de transition énergétique. Mais c’est la loi Egalim de 2018 (agriculture et alimentation) puis celle sur l’Economie circulaire et l’antigaspi de février 2020 qui ont enfoncé le clou en ajoutant une liste substantielle de produits avec un calendrier de retrait qui a évolué en cours de route, d’ailleurs. Depuis janvier 2020 sont donc bannis les assiettes plastiques et gobelets vides. Joyeuseté de ce décret, les mêmes gobelets qui font office de contenant donc d’emballage, qui sont servis remplis (dans les distributeurs automatiques ou dans une vitrine en libre-service garnis de desserts et operculés par exemple), restent autorisés jusqu’en juillet 2021. Pour autant, les couvercles en plastique à gobelet, eux, disparaissent au 1er janvier 2021 tandis que les gobelets carton avec pelliculage plastique restent autorisés (une circulaire devrait préciser dans quelles proportions pour le laminage). La nouvelle loi de 2020 a annulé certaines exceptions dont celle de certains produits biosourcés (type PLA) même compostables. À partir de janvier 2021 (et non 2020 comme initialement prévu), s’ajoutent à cette liste, les assiettes en carton pelliculé d’un film plastique, les couverts tout comme les couvercles à gobelet en plastique, les pailles, les bâtonnets mélangeurs, les pics à steak, les emballages en polystyrène expansé de type gobelets, bouteilles et récipients (type boîte à kebab), tout ce qui est destiné à contenir des aliments consommés sur place ou à emporter, sans préparation ou réchauffage. « Un délai d’écoulement des stocks de six mois a été autorisé suite aux demandes du Snarr », précise Cérise Ducos, Responsable des affaires juridiques du Snarr qui rappelle les difficultés de lecture d’une réglementation qui n’a eu de cesse d’être amendée. En juillet 2021, c’est aussi la fin des exceptions pour certains secteurs comme l’aérien, le pénitentiaire, la santé ou encore le transport ferroviaire, aérien et maritime. En juillet 2021, les gobelets en plastique avec un contenant seront à leur tour interdits. Puis comme indiqué, en 2025 et 2028, ce sera le tour des barquettes en collectivité.
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