Plan France Relance, des mesures pour soutenir des entreprises fragilisées

Grâce aux prêts garantis par l’Etat (PGE), ce sont près de 600 000 entreprises qui ont bénéficié d’un renfort de trésorerie indispensable pour faire face aux conséquences de la pandémie du corovanirus. Alors que beaucoup d’acteurs économiques – à commencer par les cafés, bars et restaurants – peinent à retrouver leur niveau d’activité d’avant crise, va se poser irrémédiablement la question des remboursements pour des prêts contractés alors « à un taux très préférentiel, de 0,25 % pour un an » a rappelé le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Pour donner plus de visibilité aux entrepreneurs sur les conditions de remboursement de ces prêts, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) dans l’optique de faciliter les remboursements des prêts à un coût modéré. Ainsi, les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de : 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. Pour rappel, les entreprises peuvent librement lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificative du 23 mars 2020.

Garantir l'emploi via des aides à l'activité partielle longue durée

Le recours du chômage partiel a constitué, depuis le confinement, un levier essentiel pour diminuer les charges pesant sur les entreprises, à plus forte raison encore lorsque l’activité était à l’arrêt pour les restaurateurs et cafetiers. L’activité partielle de longue durée s’inscrit, quant à elle, dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences et sera financée par l’Etat et l’Unédic. Ce dispositif temporaire (les entreprises pourront adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022) concerne les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité. Elles peuvent ainsi diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Cette mesure peut être mise en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans. L’employeur est tenu toutefois de prendre certains engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie, elle perçoit une allocation pouvant représenter jusqu’à 85,7 % de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle de longue durée.

De nouvelles aides à l'embauche

Une nouvelle aide ayant pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes a également été décidée afin de faciliter leur arrivée sur le marché du travail dans un contexte économique très tendu. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales. Le montant de l'aide est de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Et ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise, quelle que soit sa taille, doit recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021 - les renouvellements de contrats débutés pendant cette période ne sont pas éligibles -. Elle doit ainsi conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois et la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC. Les démarches doivent être effectuées par l’employeur dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche auprès de l’Agence de services et de paiement ASP et l’aide vous sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’un an. Attention, il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emplois compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.