Taxes Foncières durant la crise de la covid-19
Communauté

Taxes foncières, un sursis de 3 mois pour ceux touchés par la crise

13 Octobre 2020 - 3982 vue(s)
A la liste des aides accordées aux métiers touchés par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’accorder un délai de 3 mois pour payer les taxes foncières redevables normalement au 15 octobre.

Alors que de nombreuses entreprises sont au ralenti, voire fermées par mesure administrative, le gouvernement a indiqué que les celles qui sont propriétaires de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières pourraientt obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Il leur suffit simplement d’en formuler la demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur leur avis de taxes foncières 2020. Une mesure qui n’aura pas d’incidence, a rappelé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur les finances des collectivités locales qui bénéficient du produit de cet impôt. Dans son communiqué, Bercy rappelle aussi l’existence d'un dispositif exceptionnel de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dûs pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.  En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593.

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