Une victoire pour les CHR, l’Etat prendra à sa charge 10 jours de congés payés

2 Décembre 2020 - 4893 vue(s)

Elles demandaient 15 jours, elles n’en ont obtenu que 10. Elles souhaitaient un seuil de déclenchement à 70 % de perte de CA, ce sera à partir de 90 %. Pour autant, les organisations professionnelles se sont déclarées satisfaites de l’accord trouvé, ce jour, sur les congés payés avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Alain Griset, ministre délégué des Petites et Moyennes Entreprises. Mais ces nouvelles aides restent sous conditions d'éligibilité.

« Les inquiétudes que nous remontaient les chefs d’entreprise de toute la France ont été comprises par le Gouvernement. Aucune entreprise ne doit disparaître à cause de la crise du Covid-19 et cette aide économique est un pas de plus dans l’amélioration des dispositifs économiques en faveur de notre secteur », ont déclaré de concert ce soir, l’Umih, le GNI, le GNC, le SNRTC et le Snarr à l’issue d’une visioconférence avec les ministres Elisabeth Borne et Alain Griset. Il faut dire qu’elles menaient depuis des semaines le combat, pour que soient pris en charge par l’Etat, les congés payés. Elles revendiquaient 15 jours, les négociations ont abouti à 10 jours dont la charge sera supportée par l’Etat, pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.

Pas d’assouplissement attendu avant le 20 janvier pour les restaurants et bars mais les extras seront aidés

2 critères d'éligibilité pour les aides

Le Gouvernement a donc retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020. Ne pourront bénéficier de ce nouveau dispositif, que les entreprises qui répondront à l’un des deux critères d’éligibilité suivants (notamment les CHR) : l’activité devra avoir été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours, depuis le 1^er janvier 2020 ou alors l’activité devra avoir été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires), pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré. Ces aides concerneront aussi les secteurs durement éprouvés par les fermetures administratives ou les conséquences de la crise comme l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport, dès lors qu’ils rentrent dans les critères d’éligibilité.

Commerçants, les aides auxquelles ils peuvent prétendre

Des congés qui devront être pris en janvier 2021

Cette aide, limitée à 10 jours de congés payés, sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021, explique le Gouvernement dans son communiqué. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser, dès à présent, pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir les CSE, quand cela est nécessaire. Ces congés payés devront être pris entre le 1^er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Cette aide sera versée via les circuits de paiement de l’activité partielle (l’ASP). Par un accord de branche ou d’entreprise, la 5^e semaine de congés payés pourra aussi être reportée.

"Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises des secteurs les plus impactés par la crise ainsi que solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge", Elisabeth Borne.

A savoir maintenant si la mesure, plutôt bien accueillie par les organisations professionnelles (même si ces dernières demandaient 15 jours et qu'elles auraient préféré que l'aide soit versée dès 70 % de perte de CA), n'est pas trop restrictive et bénéficiera bien au plus grand nombre d'entreprises.