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Les profils de franchisés exploitant un portefeuille de plusieurs points de ventes sous des enseignes distinctes sont souvent prisés des franchiseurs. Ces « multi-franchisés » disposent en effet d’une expérience aguerrie de la restauration et de la franchise, ont souvent une structuration affinée, et sont dotés de capacités financières et organisationnelles leur permettant de se positionner sur plusieurs emplacements clefs de manière simultanée. Cette coexistence de différents concepts exploités par un même franchisé implique toutefois que certaines précautions soient prises.
Le contrat de franchise prévoit très souvent un engagement de non-concurrence. Il sera donc nécessaire pour le franchisé de négocier avec ses différents Franchiseurs la possibilité d’exploiter une ou plusieurs activités concurrentes sous d’autres enseignes. Et de veiller à disposer de moyens financiers et humains suffisants pour exploiter concomitamment plusieurs enseignes de manière optimale.
Il est important de veiller à ce que le Franchisé dispose de véhicules juridiques distincts pour chacune de ces exploitations, afin que les résultats financiers et postes de charges du Franchisé demeurent individualisés et différenciables pour chacune des exploitations. Il sera également utile d’exiger du franchisé qu’il s’engage à ne pas utiliser les éléments d’un concept pour l’exploitation des autres concepts : signes distinctifs, agencements, recettes, présentations, méthodes devront être affectés exclusivement au point de vente franchisé, sans transfert vers un autre point de vente. Dans l’hypothèse où le franchisé ambitionnerait l’ouverture de plusieurs établissements, il peut être opportun de lui proposer un contrat de réservation, conditionnant le maintien de l’exclusivité octroyée à un plan de développement défini par le Franchisé.
Cécile Peskine, Avocat Conseil en Réseaux, Linkea
La rencontre de la restauration rapide, la boulangerie, la distribution et l'alimentation nomade.
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