CIBM, Convention Internationale de la Boulangerie Moderne, le 2 décembre à Paris !
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A la veille de fêter Halloween à coup de sucreries, c’est un autre cocktail plus explosif qui se prépare dans l’antichambre de l’Assemblée National, au goût, lui, beaucoup plus amer. L’amendement, introduit après l’article 11 du PLFSS 2026, crée un nouvel article 1613 ter A du Code général des impôts qui prévoit une contribution spécifique appliquée aux produits alimentaires transformés “destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés”. La taxe serait due par les entreprises effectuant la première livraison de ces produits en France, à titre gratuit ou onéreux, sauf pour celles réalisant moins de 10 M€ de CA annuel. Le barème reprend celui de la taxe sur les boissons sucrées selon le barème suivant :
Selon l’exposé sommaire de l’amendement AS1130, cette mesure vise à responsabiliser les industriels et à les inciter à réduire la teneur en sucres ajoutés de leurs recettes. Le texte souligne que 10 millions de Français sont aujourd’hui en situation d’obésité et s’appuie sur une recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui en 2023 préconisait l’extension de la fiscalité nutritionnelle “au-delà des boissons”. “ Mais cette mesure, adoptée en commission, provoque déjà de vives réactions dans les filières alimentaires, notamment dans la boulangerie, la viennoiserie et la pâtisserie. Dans un courrier adressé le 29 octobre à Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) dénonce une “taxe comportementale” injuste et contre-productive. “Sous couvert de santé publique, cet amendement pénaliserait l’ensemble des acteurs de la BVP, quelle que soit leur taille ou leur engagement dans des démarches responsables”, écrit Paul Boivin, délégué général de la FEB. La fédération rappelle qu’elle a déjà engagé un accord volontaire de réduction du sucre dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Selon elle, cette taxe “rendrait immédiatement caduque le référentiel des accords collectifs d’amélioration nutritionnelle et anéantirait la dynamique collective” et fragiliserait artisans, TPE et PME, déjà soumis à un contexte économique difficile. L’amendement devra encore être confirmé en séance publique, où il pourrait être amendé ou supprimé.
