Le modèle de la franchise en restauration rapide menacé par une nouvelle taxe

7 Novembre 2025 - 2358 vue(s)

Un amendement écologiste au projet de loi de finances pour 2026 propose d’instaurer une double taxe à l’ouverture et à l’exploitation des restaurants de restauration rapide franchisés. L’objectif affiché est de freiner la prolifération des fast-foods, jugée nuisible à la santé publique et à la diversité alimentaire. Mais le texte suscite une levée de boucliers des représentants du secteur qui dénoncent une atteinte directe aux entrepreneurs indépendants et à l’emploi local.

Un groupe de députés, emmené notamment par M. Tavernier et cosigné par une quarantaine de parlementaires issus de divers horizons de la gauche, a déposé le 21 octobre 2025 un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). Cet amendement, référencé I-758, vise à instaurer, à partir du 1^er juillet 2026, une nouvelle taxe ciblant les chaînes de restauration rapide franchisées avec l’objectif clair de ralentir l’expansion des fast-foods en France. Elle serait de 50 000 euros à l’ouverture et de 10 000 euros par an à l’exploitation pour tout restaurant franchisé de type fast-food. Les modalités du recouvrement sont précisées par décret. Ces montants seraient doublés si l’établissement se situe à moins de 300 mètres d’une école. Les auteurs du texte justifient cette mesure par la croissance fulgurante du secteur, citant notamment Burger King et McDonald’s, et par le lien démontré entre proximité des fast-foods et obésité infantile. Pour eux, la fiscalité devient un moyen de freiner une expansion perçue comme nuisible à la restauration traditionnelle et à la santé publique.

Le secteur de la franchise dénonce une mesure “injuste et contre-productive”

Dans un courrier adressé aux députés le 29 octobre 2025, la Fédération Française de la Franchise (FFF), le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide (Snarr) et la Fédération des Entrepreneurs de Boulangerie (FEB) demandent le rejet de l’amendement, qu’ils jugent “fondé sur le statut contractuel et non sur la nature du produit ou du service”. Selon eux, la mesure créerait une distorsion de concurrence entre franchisés et restaurateurs indépendants, fragiliserait les TPE-PME locales et freinerait l’investissement territorial. Les signataires rappellent que 92 % des franchisés sont des entrepreneurs indépendants, souvent de jeunes créateurs ou des personnes en reconversion, qui “assument leurs risques et bénéficient du savoir-faire de leur réseau”. Ils estiment que cette double taxe pénaliserait des acteurs économiques ancrés dans les territoires, sans réel bénéfice pour la santé publique ni pour le pouvoir d’achat des Français.