Le projet de taxe sur les boissons énergisantes retoqué
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Le projet de taxe sur les boissons énergisantes retoqué

26 Décembre 2012 - 1364 vue(s)

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes. Alors que le gouvernement se proposait de taxer les boissons "énergisantes" contenant de la caféine et de la taurine à hauteur de 50 euros par hectolitre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le conseil des Sages, qui a globalement validé le projet de budget, a estimé que toute disposition visant à taxer les boissons énergétiques ne contenant pas d'alcool ne serait "pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en relation directe avec l’objectif invoqué" . Cette mesure, adoptée pourtant par l'Assemblée le 25 octobre dernier, avait pour objectif de dissuader les consommateurs, pour la plupart adolescents, de consommer à l'excès des boissons dites énergisantes mélangées à de l'alcool.

 

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La taxe sur les boissons énergisantes adoptée

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