Flexi-sécurité du travail et restauration sont-ils compatibles ?
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Flexi-sécurité du travail et restauration sont-ils compatibles ?

16 Janvier 2013 - 1553 vue(s)

Les partenaires sociaux, avec en première ligne le  Medef et la CGPME, ont signé le 11 janvier un accord sur la "sécurisation de l'emploi". En filigrane de cette "flexi-sécurité du travail" censée offrir davantage de souplesse aux employeurs tout en accordant des droits supplémentaires aux salariés : l'amélioration de la formation des employés, la généralisation de la complémentaire santé, l'encadrement des accords de maintien de l'emploi, la réforme du licenciement économique ou encore la taxation du recours aux contrats courts.

Cette dernière mesure d'incitation au recrutement en CDI risque toutefois d'avoir des conséquences dans un secteur de la restauration et des traiteurs habitué à recourir aux contrats de courte durée pour palier les fluctuations d'activité. Ainsi, actuellement à 4%, la cotisation patronale d'assurance chômage devrait passer le 1er juillet 2013 à 7% sur les CDD inférieurs à un mois, 5,5% sur les CDD compris entre un et trois mois et à 4,5% pour les fameux contrats d'usage inférieurs à trois mois, contrats autorisés dans 21 secteurs dont l'hôtellerie et la restauration. Autre mesure qui devrait plus spécifiquement concerner la restauration rapide : le passage aux 24 heures de travail hebdomadaire minimum pour les salariés à temps partiel, soit 2 heures de plus que dans le dernier accord de branche entré en vigueur en octobre dernier.

Des syndicats vigilents

Interrogé sur le sujet, le président du Syndicat National de l'Alimentation et de la Restauration Rapide, Hubert Vilmer, a d'abord souligné que cette mesure allait dans le sens des modifications règlementaires initiées par le secteur en 2012, tout comme la mise en place obligatoire d'une complémentaire santé dans toutes les entreprises. Il a souhaité rester "prudent" quant aux conséquences de la taxation des contrats courts pour la branche, jugeant qu'il "restait dans le texte encore trop de zones d'ombres à clarifier en fonction des contrats et de leur durée pour estimer les répercussions précises" et prendre position. Du côté du Synhorcat (Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs, Cafetièrs et Traiteurs), Didier Chenet s'est félicité que certains s'inspirent des droits déjà reconnus dans (notre) branche d'activité, et ce alors que celle-ci est trop souvent montrée du doigt" (la branche était déja passée aux 24 heures minimum pour les temps partiels). D'autre part, s'il qualifie de "minime" la surtaxe de +0,5% sur les contrats des "extras", il souhaite rester particulièrement "vigilent sur ce point dans un contexte  économique qui rend délicat toute répercussion de hausse sur les tarifs aux consommateurs, à commencer chez les traiteurs", ayant beaucoup recours aux CDD courts.

Un accord de branche "historique" sur les salaires

Par ailleurs le Synhorcat à qualifié "d'historique" l'accord de branche signé entre les syndicats des salariés et les organisations professionnelles, à distinguer de l'accord national sur la sécurisation de l'emploi valable pour tous les secteurs d'activité. Parmi les dispositions sociales adoptées figurent notamment la mise en place d'une mutuelle pour tous, une prime TVA, le paiement des jours fériés et un premier niveau de grille de rémunération supérieure de 1% au SMIC.

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