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Une nouvelle action parlementaire pour une baisse de la TVA à 5,5 % dans les CHR

3 Juin 2020 - 944 vue(s)
On aurait pu penser le sujet enterré après la position exprimée par Bruno Le Maire sur la baisse de la TVA dans la restauration. Pour autant, le combat continue et près de 155 députés ont déposé une proposition de loi pour demander justement un abaissement de la fiscalité pour sauver les secteurs de la restauration, l’hébergement touristique et les cafés.

Alexis Bourdon, président du Snarr nous l’avait confirmé après le rejet du ministre de l’Economie, il poursuivrait ce combat de baisse de la TVA sur la restauration à 5,5 %. Il persiste et signe "Notre rôle est d'infuser que cette mesure est indispensable". Une mesure essentielle pour tout le secteur de la restauration qui, après les aides de sauvetage immédiat, permettrait à la branche de dégager un peu de marge dans ces temps difficiles de reprise sans augmentation de prix. Olivier Bertrand, le président du groupe éponyme était lui aussi monté au créneau pour défendre cette fiscalité réduite pour la branche. 

Un appel qui n’a pas été vain puisqu’une proposition de loi a été déposée par près de 155 députés dont plus d'une centaine de LR, visant à « sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 ».

Près de 45 md€ de recettes envolées

Dans ce projet, les députés dressent un tableau noir du secteur qui a perdu 95 % de son activité depuis le début du confinement et chiffre à 50 % la baisse prévisible d’activité sur la saison d’été. Sur les 169 md€ de recettes générées par le tourisme en 2019, 45 md€ seraient déjà partis en fumée. Le texte évoque aussi 15 à 20 % d’entreprises du secteur qui pourraient ne pas rouvrir pour des motifs de rentabilité. Dans un contexte de trésorerie dégradée qui n’ira pas en s’améliorant avec les remboursements des emprunts PGE à prévoir, toute marge nouvelle de manœuvre sera salutaire. Mais surtout, comme le relève la proposition, elle encouragerait les établissements CHR à rouvrir et leur permettrait de résister sans recours à une augmentation de prix qui serait contreproductive pour leur fréquentation et pénalisante pour une clientèle dont la crise aura impacté le pouvoir d’achat. 

Alors que le secteur a cruellement besoin d'oxygène, cette mesure, même si elle n'a pas été fermement portée et défendue par les principaux syndicats professionnels, l'Umih et le GNI en tête (qui restent très marqués par les critiques formulées lors de la précédente baisse de la fiscalité), serait temporaire. C'est du mois le sens de cette proposition qui a eu le mérite de remettre le couvert même si, son examen a reçu un avis négatif ce 3 juin en commission des finances. 

Remise à jour le 3 juin 2020.

Paul Fedèle Rédacteur en chef France Snacking Suivez Paul Fedèle sur Twitter @francesnacking
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