franchise licence de marque avantages et limites
Communauté 0

Edition spéciale. Armés pour rebondir en franchise !

8 Septembre 2020 - 580 vue(s)
Affichant une très belle santé avant crise, le modèle de la franchise, largement plébiscité par la restauration rapide, dispose de sérieux atouts pour se relever rapidement de cet épisode. Mieux, il pourrait en sortir renforcé tant il a déjà su prouver par le passé ses capacités de résilience face à l’adversité. Le défi sera de réagir, sur le plan aussi bien managérial, juridique, marketing et commercial, à ce nouveau contexte économique mouvant. Et d’adapter, en conséquence, la relation entre franchiseurs et franchisés qui ont plus que jamais besoin de complémentarité et d’efficience… Retrouvez dans le tout nouveau France Snacking qui vient de paraître, les 25 questions pour y démêler le faux du vrai…
  1. Franchise, licence de marque, avantages et limites ?

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau. Licence de marque, commission-affiliation, location-gérance impliqueront ainsi des responsabilités différentes des diverses parties. Ainsi la licence de marque est un accord par lequel le titulaire d’une marque, le concédant, autorise le licencié, à utiliser cette marque moyennant généralement le versement de royalties. « C’est un contrat plus ou moins élaboré en pratique pour assurer la protection de l’image de cette marque par l’encadrement de son usage », résume ainsi l'avocat Jean-Baptiste Gouache. Son principal avantage réside dans la faculté du « licencié » à s’appuyer sur une marque reconnue par la clientèle. Plus accessible que la franchise, la licence de marque ne comporte pas de droit d’entrée et laisse une totale liberté quant à la situation de l’aménagement commercial. Il est souvent associé de fait à un contrat cadre de commission affiliation, formalisant le fait que le commettant place chez l’affilié des marchandises en dépôt pour les vendre contre commission, ou de distribution exclusive. En ce sens, le contrat de franchise est bien plus complet du fait qu’il prévoit la mise à disposition de signes distinctifs (et donc souvent une licence de marque) mais également deux notions essentielles. D’abord, la transmission d’un « savoir-faire identifié, secret et substantiel » au profit du franchisé. Puis, de manière impérative, une assistance permanente qui sera délivrée par le franchiseur au franchisé. Il s’agit d’une assistance commerciale ou technique dont les modalités peuvent être variables comme par exemple des visites d’animation, la mise à disposition de logiciels, de partenariats commerciaux, de formations… Cette assistance vise à permettre au franchisé de correctement mettre en œuvre le savoir-faire mis à sa disposition pour réitérer le succès éprouvé par le franchiseur. C’est, ainsi, un contrat plus complet que la licence de marque qui n’inclut ni transmission de savoir-faire ni formation, car il comporte en soi une promesse forte de réussite. Le niveau de risque assumé (et donc l’engagement) est ici plus significatif qu’une licence de marque où le concédant devra essentiellement garantir l’existence de la marque et la validité de sa protection au licencié. Le franchiseur sera quant à lui tenu en sus de toutes les obligations liées aux qualités du savoir-faire et à sa mise à disposition dans le cadre de l’exécution du contrat, d’assurer une assistance permanente conforme à ses engagements contractuels. Par ailleurs, la location-gérance (qui n’est pas une alternative) peut venir utilement compléter l’un ou l’autre contrat. « Elle consiste à proposer aux candidats qui n’ont pas les apports nécessaires de prendre un fonds de commerce en location et de le gérer dans le respect des normes fixées par la tête de réseau, qui reste propriétaire du fonds de commerce et perçoit des loyers en sus des redevances », ajoute l’avocat Rémy de Balmann, du cabinet D,M & D Avocats.

Mais aussi : 

  1. Franchise, licence de marque, avantages et limites ?
  2. Pourquoi un réseau résiste mieux ?
  3. Droits d’entrée, comment les fixer ?
  4. Royalties, redevances, kesako ?
  5. DIP, quels nouveaux points de vigilance post-covid ?
  6. Business Plan, comment intégrer l’effet Covid-19 ?
  7. Bien préparer son rendez-vous franchiseur ?
  8. Réseaux sociaux, quelle stratégie du national ou local ?
  9. Comment bien recruter son futur franchisé
  10. Comment trouver une marque et la protéger ?
  11. Financement, quelles nouvelles garanties ?
  12. Comment accompagner la relance du réseau ?
  13. Quels nouveaux outils de pilotage ?
  14. Reprise de franchise, quels coups à faire ?
  15. Emplacements, des opportunités à saisir ?
  16. Comment mieux communiquer avec ses franchisés ?
  17. Comment gérer les contentieux ?
  18. Renégocier les charges, quel appui du réseau ?
  19. Quelles clés pour une politique de fidélisation efficace en réseau ?
  20. Contrat de franchise, quelles évolutions ?
  21. La clause de force majeure, une bonne idée ?
  22. Faut-il se prémunir du risque de l’imprévision ?
  23. Boom de la livraison et exclusivité territoriale, compatibles ?
  24. Quels impacts de la livraison sur le modèle d’enseigne ?
  25. Livraison en propre, avantages et limites ?

 

Retrouvez aussi dans l'édition spéciale "80 clés pour rebondir post-covid" :

Notre édition spéciale est consultable gratuitement en ligne dès aujourd'hui et dans quelques jours, dans votre boite aux lettres, pour les abonnés print. 

 

Pour ne rien manquer de l'actualité du snacking, Suivez-nous sur Twitter @francesnacking
Et n’oubliez pas de partager cet article, s’il vous a apporté quelque chose, avec votre communauté !

Vous avez aimé la lecture ? Faites-le nous savoir !
Commentaires (1)
Gravatar
Par AVALOR le 10/09/2020 à 21:39
Combien vaut votre franchise? ! Quelle est la valorisation de son fonds de commerce et du droit au bail ?
Les concepts Snacking
décrypter

Dans la même thématique