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Comme pour les précédentes interventions du Président de la République, le Premier Ministre et une partie des membres du gouvernement, ont assuré ce soir, le service après-vente. Jean Casteix n’a pas manqué de rappeler que face à la montée du virus en France, il devenait nécessaire d’accélérer dans les mesures.
Aussi, le confinement s’appliquera dès ce soir, minuit et jusqu’au 1er décembre sur tout le territoire métropolitain, exceptés les départements et les territoires d’outre-mer (sauf la Martinique) avec une kyrielle de restrictions semblables à celles imposées en mars (attestation de sortie, limitation des distances, fermetures de commerces non essentiels…). En ce qui concerne les établissements recevant du public, le Premier ministre a confirmé les propos du chef de l’Etat portant sur leur fermeture, notamment les bars et restaurants y compris les restaurants d’hôtels (le room-service est néanmoins autorisé). Il a aussi bien précisé que la livraison comme le retrait des marchandises resteraient possibles sans plus de précisions sur la vente à emporter qui suppose un accueil du public. Une position qui pose question même si, l’ensemble des mesures annoncées ce soir, vont davantage dans le sens d’un assouplissement des modalités du confinement de mars que d’une aggravation. Mais nous devrions être éclairés dès demain sur ce point en particulier, suite à la parution du décret. Et quoiqu’il en soit, tant que ledit décret n’est pas paru, aucune sanction ne peut s’imposer.
Tandis que la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne a indiqué que le travail partiel resterait supporté par l'Etat avec, pour les secteurs sous fermeture administrative, l’application de 84 % du salaire net avec 0 de reste à charge pour l’entreprise (et 15 % de reste à charge pour les autres), le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a quant à lui précisé que l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises avait été reconduit et renforcé. Soit un total de 15 md€. Le fonds de solidarité sera réactivé pour toutes les entreprises, sans exception et massivement renforcé pour la durée du confinement. Tous les commerces et les entreprises qui sont fermés par décision administrative, pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela ne concernera plus seulement les entreprises de moins de 10 salariés mais jusqu’à 50 salariés (tous secteurs d’activité). Pour les entreprises du tourisme et de l’événementiel notamment, même si elles ne ferment pas, elles bénéficieront également de cette indemnisation jusqu’à 10 000 € à partir du moment où elles subissent une baisse de CA d'au moins 50 %. Quant aux autres entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes et qui sont impactées par le confinement, celles-ci auront le droit à une indemnisation de 1 500 euros par mois dès lors qu’elles qu’elles subissent une perte de CA de plus de 50 % de CA : "Ce fonds sera l’un des filets de sécurité notamment pour les indépendants", a indiqué le ministre.
Le renforcement massif de ce fonds se lit dans les chiffres, a souligné Bruno Lemaire avec 6 md€ par mois de confinement alloué à ce nouveau fonds de solidarité. Soit autant en un seul mois que depuis le début de confinement en mars. S’agissant des exonérations et des reports de cotisations sociales, là-aussi mêmes objectifs et même pratique. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. Et pour celles qui perdent plus de 50 % de leur CA, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans démarche administrative à faire.
Troisièmes soutiens créés, massivement renforcés, les PGE et les prêts directs de l’Etat. Les entreprises pourront contracter un PGE non plus jusqu’au 31 décembre 2020 mais jusqu’au 30 juin 2021, soit 6 mois supplémentaires. L’amortissement de ce prêt pourra être étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires à des taux négociés compris entre 1 et 2,5 % maximum, garantie de l’Etat comprise. Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser en mars 2021, elles pourront obtenir un nouveau différé de remboursement, soit 2 années au total avant de commencer à rembourser leur prêt. Sans stigmatisation ni incidences Banque de France.
Des prêts directs seront aussi accordés par l’Etat si les entreprises n’ont pas accès à de la trésorerie ou à un PGE. 500 M€ ont été provisionnés. Ils pourront atteindre 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà, l’Etat pourra faire des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.
Pour les loyers, Bruno Le Maire a annoncé des avancées avec l’introduction, dès le projet de loi de finances 2021, d'un crédit d’impôts incitant les bailleurs à annuler une partie des loyers. Il bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, si elles sont fermées par décision administrative, ou du domaine du tourisme, de la restauration, des cafés… Tout bailleur qui accepte de renoncer à au moins un des trois loyers des mois d'octobre, novembre ou décembre 2020 qui lui sont dus, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des montants de loyers abandonnés. Gageons que ce geste vers les bailleurs est une petite avancée même s'il reste nettement insuffisant et si peu contraignant au regard des attentes des commerçants et notamment des restaurateurs privés d'activité malgré eux.
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