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Calendrier du retrait des plastiques, encore des précisions à venir

11 Septembre 2020 - 1174 vue(s)
Pas facile d’y voir clair dans le dédale des réglementations qui se sont croisées depuis plusieurs années, parfois en contradiction, sur le plastique en France et en Europe. Quoiqu'il en soit, l'ordre de marche est donné même si certaines circulaires doivent encore venir préciser quelques points. Retrouvez notre dossier emballage paru dans notre édition spéciale.

Depuis 2015, les différentes lois environnement votées dans notre pays ont fixé ou amendé un calendrier qui est allé dans le sens d’une réduction ou une suppression des plastiques. Interdictions inscrites dans le code de l’environnement et la loi de transition énergétique et de croissance verte, adoptés en juillet 2015. Parmi les principales mesures de l’époque, la suppression des sacs plastiques, bien sûr, mais aussi un calendrier qui prévoyait l’interdiction, à partir de janvier 2020, de la distribution de bouteilles d’eau en plastique dans les établissements scolaires, et dès janvier 2021, celle de bouteilles plastiques dans les ERP et locaux professionnels. Il en était tout autant fini pour un distributeur, d’imposer la vente de boissons en bouteilles plastiques lors des événements sportifs, culturels ou festifs. Toujours sur cette feuille de route, il était programmé dès janvier 2025, la suppression de récipients alimentaires en plastique de cuisson et de service pour la restauration de collectivité de plus de 2 000 habitants, étendue en 2028 à toutes les cantines scolaires.

Gobelets plastiques "autorisés" jusqu'à juillet 2021

La loi sur la biodiversité de 2016 et ses 174 articles est venue renforcer cette loi de transition énergétique. Mais c’est la loi Egalim de 2018 (agriculture et alimentation) puis celle sur l’Economie circulaire et l’antigaspi de février 2020 qui ont enfoncé le clou en ajoutant une liste substantielle de produits avec un calendrier de retrait qui a évolué en cours de route, d’ailleurs. Depuis janvier 2020 sont donc bannis les assiettes plastiques et gobelets vides. Joyeuseté de ce décret, les mêmes gobelets qui font office de contenant donc d’emballage, qui sont servis remplis (dans les distributeurs automatiques ou dans une vitrine en libre-service garnis de desserts et operculés par exemple), restent autorisés jusqu’en juillet 2021. Pour autant, les couvercles en plastique à gobelet, eux, disparaissent au 1er janvier 2021 tandis que les gobelets carton avec pelliculage plastique restent autorisés (une circulaire devrait préciser dans quelles proportions pour le laminage). La nouvelle loi de 2020 a annulé certaines exceptions dont celle de certains produits biosourcés (type PLA) même compostables. À partir de janvier 2021 (et non 2020 comme initialement prévu), s’ajoutent à cette liste, les assiettes en carton pelliculé d’un film plastique, les couverts tout comme les couvercles à gobelet en plastique, les pailles, les bâtonnets mélangeurs, les pics à steak, les emballages en polystyrène expansé de type gobelets, bouteilles et récipients (type boîte à kebab), tout ce qui est destiné à contenir des aliments consommés sur place ou à emporter, sans préparation ou réchauffage. « Un délai d’écoulement des stocks de six mois a été autorisé suite aux demandes du Snarr », précise Cérise Ducos, Responsable des affaires juridiques du Snarr qui rappelle les difficultés de lecture d’une réglementation qui n’a eu de cesse d’être amendée. En juillet 2021, c’est aussi la fin des exceptions pour certains secteurs comme l’aérien, le pénitentiaire, la santé ou encore le transport ferroviaire, aérien et maritime. En juillet 2021, les gobelets en plastique avec un contenant seront à leur tour interdits. Puis comme indiqué, en 2025 et 2028, ce sera le tour des barquettes en collectivité.

Retrouvez les 16 autres clés : 

  1. En sortie de crise, peut-on croire à un moratoire sur le retrait des emballages ?
  2. Existe-t-il de bons emballages... et de moins bons ? 
  3. Quel est le calendrier de retrait des plastiques ? 
  4. Comment sélectionner ses emballages...
  5.  … et Faire les bons arbitrages ? 
  6. Faut-il revoir sa com et son merchandising ? 
  7. Pourquoi la bagasse a le vent en poupe ? 
  8. Le PLA est-il aussi écologique qu’on le dit ? Tout comme les bioplastiques ? 
  9. Carton, papier, est-ce la bonne solution ?
  10. Recyclable, biodégradable, compostable, quelles réalités ? 
  11. REP, pourquoi la restauration livrée et la VAE sont plus concernées ? 
  12. REP et TEOM, pourquoi une superposition de taxes ? 
  13. Pourquoi 5 flux à trier ? 
  14. Ecocontribution, combien ça coûte ? 
  15. La vaisselle réemployable, une option ou une obligation ? 
  16. Le zéro déchet mythe ou future réalité ? 
  17. La consigne est-elle le packaging de demain ?

 Au sommaire également dans cette édition spéciale : 

Au nom de la loi… et de l’hygiène

  1. Sous quelles conditions la restauration a pu rouvrir ? 
  2. Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation du 31 mai ? 
  3. Y-a-t-il des mesures spécifiques en cas de mise en place d’une activité de livraison/VAE ? 
  4. Faut-il prévoir des formalités ? 
  5. Quelles sont les règles de production et d’hygiène liées à la vente à emporter/livraison ? 
  6. Liaison froide, liaison chaude, quelles obligations ? 
  7. Où s’arrête la responsabilité du restaurateur avec une plateforme ? 
  8. Qu’encourt le restaurateur en cas de contamination Covid vis-à-vis de ses équipes, des clients ? Et comment se prémunir ? 
  9. Quelles informations dois-je faire figurer sur mes emballages ? 
  10. HACCP, quels sont les principes et adaptations face à l’explosion de la livraison  ? 
  11. Faut-il ajuster son PMS/HACCP au protocole sanitaire ? 
  12. Le PMS en restauration rapide doit-il intégrer la livraison/VAE ? 
  13. Planning : quelle nouvelle organisation ? 
  14. Que faire en cas de suspicion de contamination ? 
  15. Paiement, quelles solutions privilégier ? 
  16. Cartes et menus, comment limiter les risques ?  
  17. Revoir l’aménagement du point de vente ?

Post covid-19 : la commande en ligne en restauration rapide n’est (vraiment) plus une option !

  1. Pourquoi faire de la commande en ligne un projet d’entreprise ? 
  2. Comment concevoir une carte adaptée à la livraison ? 
  3. Faut-il miser sur les formules et l’offre à partager ? 
  4. Le boom du Click & Collect : comment en profiter ? 
  5. L’interface : quels sont les impératifs pour gagner en efficacité opérationnelle ? 
  6. La livraison : quels sont les avantages de livrer soi-même ? 
  7. Le Click & Collect permet-il d’augmenter le panier moyen ? 
  8. Quels sont les avantages du Click & Collect dans le contexte actuel ? 
  9. Quel tarif, pour quel canal en livraison et en Click & Collect ? 
  10. Fonds de commerce : comment le valoriser grâce à la livraison ? 
  11. « Dark Kitchen » : quelles opportunités et quelles en sont les limites pour la Restauration ? 
  12. Cuisine fantôme, la fin de l’emplacement number one en restauration ? 
  13. Comment conserver la propriété du fichier clients ? 
  14. Collecter la data et l’interpréter grâce au social listening : comment impliquer ses consommateurs ? 
  15. Valoriser ses services en ligne auprès de vos clients grâce au digital : comment faire ?
  16. Comment être bien référencé et positionné localement en restauration ? 
  17. Les plateformes de livraison : quels critères pour remonter ? 
  18. Quels messages pour sécuriser les clients durant la crise de la covid-19 ? 
  19. Quels contenus publier particulièrement en période de pandémie ? 
  20. Les événements liés à la livraison : lesquels privilégier ? 
  21. Comment intégrer les influenceurs dans votre stratégie digitale ? 

 

Armés pour rebondir en franchise

  1. Franchise, licence de marque, avantages et limites ? 
  2. Pourquoi un réseau résiste mieux ? 
  3. Droits d’entrée, comment les fixer ? 
  4. Royalties, redevances, kesako ? 
  5. DIP, quels nouveaux points de vigilance post-covid ?
  6. Business Plan, comment intégrer l’effet Covid-19 ? 
  7. Bien préparer son rendez-vous franchiseur ? 
  8. Réseaux sociaux, quelle stratégie du national ou local ? 
  9. Comment bien recruter son futur franchisé 
  10. Comment trouver une marque et la protéger ? 
  11. Financement, quelles nouvelles garanties ? 
  12. Comment accompagner la relance du réseau ? 
  13. Quels nouveaux outils de pilotage ?
  14. Reprise de franchise, quels coups à faire ? 
  15. Emplacements, des opportunités à saisir ? 
  16. Comment mieux communiquer avec ses franchisés ?
  17. Comment gérer les contentieux ? 
  18. Renégocier les charges, quel appui du réseau ? 
  19. Quelles clés pour une politique de fidélisation efficace en réseau ? 
  20. Contrat de franchise, quelles évolutions ? 
  21. La clause de force majeure, une bonne idée ? 
  22. Faut-il se prémunir du risque de l’imprévision ? 
  23. Boom de la livraison et exclusivité territoriale, compatibles ? 
  24. Quels impacts de la livraison sur le modèle d’enseigne ? 
  25. Livraison en propre, avantages et limites ?

 

A découvrir aussi, dans cette édition spéciale, notre dossier spécial salons Sandwich & Snack Show, Parizza et Japan Food Show. 

 

 

Paul Fedèle Rédacteur en chef France Snacking Suivez Paul Fedèle sur Twitter @francesnacking
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