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Un nouveau projet de taxe soda plutôt salé

27 Octobre 2017 - 2614 vue(s)
L’amendement porté par le rapporteur général du budget de la Sécurité Sociale, Olivier Véran, et voté en première lecture à l'Assemblée Nationale propose la mise en place d’une taxe progressive sur les boissons sucrées.

Alors que les sodas et les boissons avec édulcorant étaient depuis 2012 taxés à raison de 7,53 € par hectolitre, la nouvelle mesure proposée et votée dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture par 80 députés (3 contre), projette de mettre en place un dispositif progressif qui se déclencherait à partir de 1 g de sucre par 100 ml. Une mesure qui viserait à inciter les industriels à lever le pied, a expliqué Olivier Véran, médecin de profession et élu LREM dont « Le seul objectif est d’aider la santé des enfants et d’éviter les risques d’obésité et de diabète de type 2 ».

 

Redonner du sens à la fiscalité

Pour autant, rien n’est encore joué pour ce projet qui doit encore se soumettre au jeu de la navette :passer au Sénat avant de revenir devant la haute assemblée. La Directrice Générale du syndicat des boissons rafraîchissantes de France, Agathe Cury, explique à snacking.fr être confiante et ouverte à la co-construction. « La position du secteur est de donner du sens à la fiscalité mais à budget iso. Ce qui rejoint la position prise par la Ministre de la Santé à ce sujet».  En effet, la Ministre Agnès Buzyn qui partage l’objectif de santé publique, a exprimé un avis de « sagesse » sur ces amendements avec une mesure « qui ne vise pas à gagner de l’argent » mais est « une reformulation de la taxe pour la rendre plus efficace ».

Elle a plaidé pour des discussions complémentaires sur le barème dans la suite de l’examen parlementaire du projet. Pour autant, elle a précisé que l’amendement revu et corrigé lui convenait. Ce qui laisse planer une vraie incertitude pour les industriels quant à l'avenir de la fiscalité sur les sodas et autres boissons sucrées. 

 

Tags : Soda
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