La transposition dans le droit français du règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO votée en décembre 2014 a été publiée au Journal Officiel du 19 avril et entrera en vigueur le 1 juillet prochain. Salué par la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire Carole Delga, ce texte fait suite à une concertation avec les professionnels, notamment de restauration et met en place des modalités simples répondant aux attentes des personnes allergiques de disposer de cette information. Il oblige les professionnels à indiquer la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances) et en précise les modalités d’application :
• Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage.
• Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…), l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.
• Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ex : vitrines des traiteurs, boucheries...), de façon à ce que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné.
• Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.
(photo Fleury Michon)