Les logiciels de caisse, attention contrôles !

Dans leur mobilisation contre la fraude fiscale, le ministre des Finances & Comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Michel Sapin et Christian Eckert, ont félicité la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour le démantèlement de réseaux d’utilisation de logiciels frauduleux permettant d’effacer des recettes et de frauder ainsi la TVA et l’impôt sur les bénéfices.

Menée dans le secteur pharmaceutique, cette première opération a conduit à perquisitionner les locaux de l’éditeur du logiciel de gestion de caisse, mais aussi certains revendeurs et clients utilisateurs. Quelques jours avant, la DGFIP avait également mené une autre opération d’envergure auprès de 200 utilisateurs d’autres logiciels frauduleux concernant différents types de commerces de détail. Près de 11 directions nationales spécialisées dans le contrôle fiscal et près de 70 directions régionales et départementales des finances publiques ont été mobilisées dans cette nouvelle procédure de contrôle inopiné informatique. Et Michel Sapin de préciser qu’il veillera à ce qu’une disposition législative soit prise pour sanctionner plus directement le recours à ces logiciels permissifs.

Les personnes qui conçoivent et distribuent ces produits risquent une amende fiscale de 15% de sur leur CA et des poursuites, les utilisateurs des rappels d’impôt assortis d’une pénalité de 80% pour manœuvres frauduleuses et poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.

Deux sociétés ont pour le moment certifié certains de leurs produits NF logiciels de gestion d’encaissement : Atto pour ses logiciels LEO2, version 2.52 et Pi Electronique pour les SPIN 8 et SPIN 15