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La taxe forfaitaire de 10 € sur les CDDU supprimée

13 Juillet 2020 - 907 vue(s)
L’Assemblée nationale a adopté un amendement porté par la Députée Aina Kuric supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les Contrats à Durée Déterminée d'usage (CDDU) à compter du 1er juillet 2020.

Adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre du 3e projet de lois de finances rectificative, l'amendement porté par la Députée Aina Kuric et visant à supprimer la taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminée d'usage a été adopté. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2020. Une bonne nouvelle pour le secteur de la restauration alors que la Députée a rappelé la grave crise économique à laquelle sont confrontées les entreprises du secteur et plaidé pour que leur soit donné « les outils nécessaires pour relancer leur activité, ce qui passera notamment par le recours à ces contrats ». Elle a expliqué que « si l’intérêt d’une telle mesure ne se justifiait que très peu, aujourd’hui il ne se justifie plus du tout ». Le Groupement National des Indépendants de l'Hôtellerie et de la Restauration (GNI), qui n'a eu de cesse de s’opposer à cette taxe depuis sa création, a d'ailleurs salué la nouvelle et le travail de la députée.

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