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La victoire de 5 restaurateurs contre Axa qui doit les indemniser pour pertes d’exploitations

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Le Tribunal de Commerce Paris vient de condamner la société d’assurance Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives décidées pour lutter contre la Covid 19 de 5 restaurateurs. Après l’affaire « Manigold » qui s’est terminée par une négociation, c’est une nouvelle victoire cette fois-ci collective pour la profession qui devrait en appeler d’autres.

Pour Me Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil qui représentait les 5 restaurateurs en question, c’est une première victoire collective après des semaine de combats, confie-t-il à snacking.fr. En effet, ce 17 septembre, le Tribunal de Commerce de Paris vient tout simplement de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives qui ont suivi les annonces du gouvernement imposants aux de baisser le rideau. Une vraie bouée et un soulagement, explique Flavion Pirès, co-gérant du restaurant la Table du Marché à Bastia aux côté du chef Geoffroy Sadok, qui comme le restaurant Les Sens à Puylaroque et les restaurants parisien Biscotte, Uncino et Korus, ont gagné cette première manche (car Axa a fait appel). Pour autant, la compagnie est d’ores et déjà condamné à versée en moyenne 50 000 euros à chaque plaignant. Les 5 restaurateurs demandaient à AXA, une indemnisation égale à leur perte de marge brute, conformément à ce que prévoit leur contrat d’assurance. Pour la Table du Marché, 66 000 €, pour Les Sens, 35 000 €, pour Biscotte, 66 000 €, pour Le Uncino, 71 000 € et pour le Korus, 76 000 €.

Une clause abusive

Pour Flavion Pirès, lorsque la décision de fermer est tombée en mars, suite à l’annonce du gouvernement, ce fut un vrai coup de massue. Lui qui avait repris l’établissement aux côtés du chef à ses ex-patrons depuis 5 ans. « L’absence de trésorerie nous a mis à plat et depuis le redémarrage, l’activité n’a pas réellement repris », explique-t-il. Il se croyait à l’abri par son contrat d’assurance qui stipulait noir sur blanc qu’il était couvert en cas d’épidémie. Mais c’était compter sans une clause d’exclusion qui stipulait que « s’il existait dans le même département, au moins un autre « établissement » « quelle que soit sa nature ou son activité » fermé pour la même cause, la « garantie » perte d’exploitation en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie », n’avait pas vocation à jouer ». Une clause que Maitre Guillaume Aksil a toujours considéré comma abusive. « Avant d’assigner la compagnie d’assurance, j’ai, depuis le début toujours été ouvert à la négociation. Mais ils n’ont rien voulu entendre ».

22 autres dossiers en attente et AXA en appel

Si AXA a fait appel, le scénario a toutes les chances de se reproduire, nous confirme Guillaume Aksil puisque 22 autres de ses dossiers sont en attente de jugement mais surtout, 15 000 autres polices AXA pourraient faire l’objet d’une décision similaires. AXA a contre-attaqué dans l’après-midi en faisant appel de ces jugements. Elle explique, dans un communiqué, que justement ces jugements vont à l’encontre de ceux déjà rendus par les tribunaux de Commerce de Toulouse (le 18 août 2020) et de Bourg-en-Bresse (le 24 août 2020) sur le même type de contrat, dit contrat standard. La compagnie indique « que les décisions au fond du Tribunal de Commerce de Paris renforcent l’extrême confusion qui règne sur la question des pertes d’exploitation, au détriment de l’ensemble des assurés et plus particulièrement des restaurateurs ». Selon AXA, les décisions de ce jour méconnaissent une clause contractuelle claire et précise « le contrat d’assurance dont il est question prévoit explicitement que les fermetures administratives collectives affectant plusieurs établissements dans un même département ne sont pas couvertes ». Ce qu’a rappelé Jacques de Perretti, PDG d’AXA France. Le n°1 d’AXA s’est dit « très préoccupé par l’ampleur des conséquences économiques des mesures de confinement pour beaucoup de nos assurés, nous ne pouvons pas couvrir les événements explicitement exclus de nos contrats, et devons respecter les engagements pris à l’égard de l’ensemble de la communauté de nos assurés… ». Et le patron de la compagnie française d’espérer qu’une grande clarté sera apportée au plus vite par les tribunaux et les cours d’appel.

 

 

 

 

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