Décret 2020-1328 fonds de solidarité 3 novembre 2020 - legifrance
Management & Franchise 4

Covid-19 et fonds de solidarité pour les entreprises, le décret 2020-1328 du 3 novembre est paru

3 Novembre 2020 - 8349 vue(s)
Comme l’ont rappelé nos gouvernants dans leurs récentes prises de parole, et notamment Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, les dispositifs d’aides aux entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19 ont été renforcés. Le décret 2020-1328 qui en détaille les contours vient de paraître.

Si les paroles du ministre de l’Economie se voulaient rassurantes à l’issue de la présentation des modalités de reconfinement listées par Jean Casteix, lors de la conférence de presse du 29 octobre dernier, il restait encore à en connaître les modalités exactes. Bruno Le Maire a bien insisté que le soutien aux entreprises avait été reconduit et renforcé pour un montant total de 15 md€. Et parmi les grandes lignes de ces aides, le fonds de solidarité a été réactivé pour toutes les entreprises, sans exception et massivement renforcé pendant la durée du confinement. A savoir, pour le moment jusqu’à fin novembre. Ainsi, l’entrée en vigueur ce 3 novembre du décret 2020-1328 vient modifier le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et celui no 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret du 30 mars 2020, afin de tenir compte des mesures prises pour faire face à l’épidémie.

Parmi les mesures clés concernant le fonds de solidarité

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020. Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés. La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée. Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Jusqu’à 10 000 euros d’aide

Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.

Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte. Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

Références : le décret est pris pour l’application de l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020. La version consolidée du décret no 2020-371 du 30 mars 2020 et du décret no 2020-1049 du 14 août 2020 modifiés par le présent décret peut être consultée sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Retrouvez le décret complet 2020-1328

Vous avez aimé la lecture ? Faites-le nous savoir !
Commentaires (0)
Les concepts Snacking
décrypter

Dans la même thématique