Avec le retail qui pousse en snacking, à quand l’harmonisation fiscale en restauration rapide?

Vous vous souvenez sans doute des débats musclés et des sorties du Snarr qui scandait à la distorsion de concurrence, au moment des dernières modifications de taux de TVA pour la restauration rapide passée à 10 % tandis que la GMS conservait globalement une fiscalité à 5,5 % pour ses produits « snacking » à consommation "différée". Cette frontière restait floue entre « consommation immédiate » et « consommation différée » et posait question. La hache de guerre avait été pourtant enterrée face à une grande distribution proposant surtout des produits considérés comme « à consommation différée » au sein de ses rayons libre-service. Sauf que, le sujet a toutes les raisons de revenir sur le devant de la scène avec des grands groupes de distribution qui placent aujoud'hui la restauration au cœur de leur stratégie de développement.

Ces derniers multiplient d'ailleurs les concepts et kiosques au sein de leurs magasins à l’image des dernières versions de Darwin de Franprix, voire en créant ex nihilo des « restaurants rapides » avec vente au comptoir et « salle à manger » à l’image de la Cantine de Monoprix, du tout récent Bon Appétit de Carrefour ou encore le PausDej de Casino.

Relevé de TVA dans 5 adresses de retailers par GPS2. Découvrez les autres enseignes sondées

TVA, des règles encore à éclaircir

Selon GPS2, société d'Etudes, de conseil et de formation 100 % Foodservice qui a parcouru 11 points de vente dont 5 enseignes de distribution, il semble que toutes les enseignes n’aient pas la même interprétation de la loi. Si, chez Monoprix La Cantine tout comme au sein du dernier né de Carrefour, Bon Appétit qui sont de purs concepts « restaurant », on applique bien 10 % à une restauration sur place ou à emporter comme c’est le cas chez Pret A Manger et Cojean également testés. En revanche, concernant les boissons, le traitement diffère... Tandis qu’on retrouve bien un taux de 10 % - comme la règlementation le stipule - chez les enseignes fast casual étudiées, il passe à 5,5 % à la Cantine et chez Carrefour, relève GPS2. Du côté des Franprix Opéra et Réaumur, là en revanche pas de distinction, tout est à 5,5 % ! Et ce, alors que les deux adresses proposent des salad’bars en LS, des ventes de cafés au comptoir ou encore des hot-dogs à emporter ou à consommer sur place... Et quant on s'intéresse aux enseignes de restauration rapide Paul du Forum des Halles ou Sushi Shop rue Réaumur, là-encore les pratiques posent question... Dans le centre commercial où la marque du groupe Holder possède deux points de vente visités par GPS2, le premier avec places assises applique bien un taux de 10 % sur place ou à emporter pour le food comme pour les boissons mais... à 5,5 % sur son kiosque, côté accès au RER. Et chez l’enseigne de Japan Food, il est à 5,5 %, uniquement sur les boissons consommées sur place... Enfin, dernier exemple au McDonald’s de Chevilly-la-Rue, si l’on affiche du 10 % sur place pour le food et la boisson, là encore, on est à 5,5 % sur la boisson à emporter.

Une différence de 4,5 points

Comme le souligne Eric Nardin, fondateur de GPS2, cette différence de TVA captée pose différentes questions d'équité concurrentielle, de respect de la législation, de répercussion sur les prix consommateurs avec des impacts sur la profitabilité et la fiscalité, indique-t-il sur son blog. Sur une boisson à 2,50 € TTC, ou un menu à 10 € TTC, c'est de 0,10 à 0,45 centimes d'euros qui basculent d'une poche à une autre, à multiplier par des centaines de ventes par an. Si encore c'est le consommateur qui en profitait ! Et l'expert de préciser que plusieurs de ces concepts sont récents, en cours d'ajustement et d'évolution mais qu'ils devront converger vers des taux équivalents alors que chacun tente actuellement de venir jouer dans la cour de l'autre : le retail avec le snacking, la restauration-snacking avec le libre-service, la restauration à table avec la VAE !

"Au regard de l'évolution des propositions et des modes de distribution face à une règlementation établie il y a quelques années, il convient aujourd'hui de clarifier un certains nombre de points", Esther Kalonji, déléguée générale du Snarr. 

A l’heure où les barrières tombent entre les segments, il serait de bon ton d’harmoniser la TVA, déjà entre les enseignes de restauration rapide mais aussi, avec les nouveaux entrants sur le secteur, histoire de placer chacun sur un pied d’égalité. Ou, du moins, d'essayer de s’en rapprocher. Mieux vaut dans ces conditions, que les confédérations et représentants de branche clarifient rapidement le sujet avant que le législateur ne s'en saisisse et que tout le monde y perde... 

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