Bruno Le Maire
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Bruno Le Maire appelle les bailleurs à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

18 Avril 2020 - 4012 vue(s)
Suite à la demande du ministre des Finances qui s'est entretenu avec elles lors d'une réunion téléphonique le 17 avril, les principales fédérations de bailleurs commerciaux mais aussi la Fédération française de l’assurance et la Caisse des Dépôts, ont appelé leurs adhérents à exonérer les TPE de 3 mois de loyers.

Face au vent de fronde qui s’est élevé de la part des commerçants à l’égard des bailleurs commerciaux, et les appels à l’aide au gouvernement, il semble qu’une partie du message soit passé. Mais seulement une partie. En effet, un communiqué du ministère de l’Economie du 17 avril, suite à la prise de parole du ministre la veille sur les médias, indique que Bruno Le Maire a réuni, en conférence téléphonique vendredi, les principales fédérations de bailleurs commerciaux (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la Fédération française de l’assurance et la CDC. Il a évoqué la mise en œuvre des engagements qu’ils avaient pris le 20 mars dernier en matière de reports de loyers, et les a invités à étudier de nouvelles solutions qu’ils pourraient déployer pour soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise qui les a contraints de fermer dès le 15 mars. Il leur demande, d’annuler purement et simplement 3 mois de loyers pour les petits commerces (seulement). 

L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises. Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre, Bruno Le Maire a déclaré  

Les fédérations en appellent à leurs adhérents

Il faut dire que rien ne va plus entre les grandes foncières qui, pour certaines, se montrent intransigeantes et refusent les annulations en parlant de report ou d’étalement (seulement pour les TPE) mais en aucun cas, d’exonération. Cet appel de Brunon Le Maire, relayé par les fédérations hier à leurs adhérents, apparaît comme une mise en garde alors que 198 patrons de réseaux étaient montés au front dans une tribune publiée dans Les Echos réclamant des gestes forts des foncières et de la solidarité. Quelques jours plus tôt, 11 fédérations de commerçants et syndicats (dont le Snarr) évoquaient dans un communiqué, le profond mépris des grands bailleurs vis-à-vis d’eux. Une posture d’autant moins compréhensible que certains d’entre eux, la SNCF aux côtés d’Alterea et Demeter Concessions pour les gares Montparnasse, de l'Est et Rennes, mais aussi la Compagnie Phalsbourg, et récemment Ceetrus (la branche immobilière d’Auchan), ont indiqué renoncer à 2 mois de loyer.

Outre cet appel du ministre, relayé par les fédérations à leurs adhérents, pour faciliter la trésorerie des TPE, les représentants des bailleurs ont également demandé à leurs membres d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés. Pour autant ces dernière recommandent toujours à leur adhérents, un étalement des loyers sur deux ans pour les petits commerces, une étude de gré à gré avec les PME et le paiement normal pour les grandes enseignes. 

Rédiger un code de bonnes pratiques

Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique. Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.

Il reste à espérer que le message du ministre soit bien passé. Mais surtout qu’il fasse rapidement son chemin mais à plus large échelle. En effet, sauf erreur, les commerçants présents dans les centres ne sont pas tous des TPE et subissent aussi de plein fouet les mêmes contraintes de fermeture et de confinement que les plus petits. Et pourquoi ne bénéficieraient-ils pas non plus d’une solidarité élargie…

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