TVA Tourisme Edouard Philippe
Tendances 2

18 md€ d'aides, une réouverture partielle au 2 juin mais pas encore de TVA réduite pour la restauration

14 Mai 2020 - 1740 vue(s)
Dans son intervention TV d’aujourd’hui, Edouard Philippe a présenté un plan Marshall de soutien au secteur du tourisme de près de 18 md€. Parmi les bonnes nouvelles, une réouverture des restaurants probable le 2 juin pour les départements verts et la possibilité donnée aux Français de partir en vacances en France. Si un nouveau Prêt Garanti par l’Etat Saison a vu le jour, aucune baisse de la TVA n’a été annoncée comme le réclament de nombreux restaurateurs.

Sous cloche depuis 8 semaines, le tourisme en général et la restauration en particulier a pu obtenir un début de réponses et une ligne d’horizon pour la réouverture des établissements. En effet, lors de son allocution télévisuelle d’une quinzaine de minutes ce jeudi 14 mai, le Premier ministre a présenté dans les grandes lignes un plan massif d’aide au secteur du tourisme sans précédent, chiffré dans sa globalité à 18 md€. Une somme qui, soit dit en passant, intègre déjà un certain nombre de mesures déjà accordées de chômage partiel, PGE et fonds de soutien. Pour autant, Edouard Philippe, qui a présenté le secteur du tourisme comme un fleuron de l’économie française, a fait de son sauvetage, une priorité nationale. Il faut dire que le secteur totalise en emplois directs et indirects plus de 2 millions de personnes et qu’il pèse 8 % du PIB avec près de 90 millions de touristes qui ont foulé son sol en 2019.

"Ce qui est bon pour le tourisme est bon pour la France », a souligné le chef du Gouvernement.

Aux mesures d’urgence déjà consenties, et dont le secteur du tourisme à pleinement bénéficié, à savoir le chômage partiel et le PGE (6,2 md€ de PGE déjà accordés à près de 50 000 entreprises), le Gouvernement a décidé d’aller plus loin et il a égrainé des aides nouvelles : 

-        Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur de l’Hôtellerie-Restauration-Tourisme jusqu’à la fin 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille. C’est-à-dire celles qui ont jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de CA (ce qui n’était pas le cas jusqu’alors). L’aide pourra aller jusqu’à 10 K€.

-       Le dispositif de chômage partiel est prolongé, au moins jusqu’à septembre 2020. Et pourra sans doute être prolongé en fonction du redémarrage de l’activité dans des conditions qui seront revues.

-        Les dispositifs de prêts seront renforcés : un nouveau Prêt Garanti par l'Etat, baptisé PGE Saison sera mis en place pour la branche. Plus favorable, il permettra aux entreprises de bénéficier d’un prêt calculé, non plus sur 25 % du CA de l’année précédente mais sur les 3 meilleurs mois de l’année N-1.

-        L’enveloppe des prêts tourisme est portée de 250 M€ à 1 md.

-        Les banques se sont engagées à proposer aux PME du secteur, un report des mensualités de tous leurs prêts sur 12 mois et non plus de 6 mois comme actuellement.

-        Les cotisations sociales patronales dues entre les mois de mars et juin seront exonérées pour les entreprises du secteur HRT. Ce dispositif sera prolongé tant que la fermeture durera. Pour aller plus loin, un crédit de cotisations de 20 % des salaires versés depuis février sera accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d’activité. Ce crédit de cotisation sera imputable à l’ensemble des cotisations dues. Des allégements chiffrés par le Premier ministre à plus de 2 md€ d’aides direct au secteur.

-        Relèvement du plafond des titres restaurant à 38 €  par jour et une utilisation possible le week-end dès l'ouverture autorisée des restaurants. La projet de déplafonnement à 95 €, notamment pour usage en grande distribution, aurait été abandonné. 

Une réouverture au 2 juin pour les zones vertes

Outre un plan en fonds propre de près de 1,3 md€ mis en place pour relancer l’investissement, porté par la Caisse des Dépôts et BPI France ou encore le doublement du plafond d’utilisation des titres restaurant à compter du déconfinement, le chef du Gouvernement a surtout dégagé l’horizon pour la réouverture des CHR en précisant que les modalités seraient présentées dans la semaine du 25 mai en donnant déjà la date du 2 juin pour les départements « verts ». Sous conditions bien sûr de notre capacité à contenir l’épidémie. Une éclaircie dans le ciel bien sombre de la profession qui s’est ajoutée à l’annonce que les Français pourraient bien partir partout dans l’Hexagone et les territoires d’outre-mer pendant les prochaines vacances. « Un soulagement pour toutes les entreprises saisonnières », a réagi Didier Chenet sur BFM TV, en indiquant qu’il y avait de l’espoir et des dates. Mais le patron du GNI a néanmoins tempéré les ardeurs du chef du Gouvernement par rapport à toutes les aides annoncées, en indiquant que « c’était aussi beaucoup, beaucoup de dettes et qu’il attendait encore plusieurs éclaircissements et de précisions sur les mesures annoncées ».

Pas de TVA réduite au menu mais rien n’est encore perdu !

Si Edouard Philippe a annoncé son plan de mesures fortes pour le tourisme et la restauration notamment, pas un mot sur la TVA qui est réclamée par de nombreux restaurateurs sur le terrain et portée notamment par le Snarr. Une baisse de la fiscalité qui, soulignons-le, ne figurait pas dans les mesures phares soutenues et présentées par les principales organisations professionnelles présentes au Comité Tourisme. « Il ne faut pas perdre espoir et monter au front auprès de chacune des instances syndicales », explique à snacking.fr Frédérique Lardet, la députée LREM de Haute-Savoie. « Cette baisse de la TVA, comme d’ailleurs l’exonération de la TVA collectée sur les premiers mois d’ouverture, font partie des 10 recommandations préconisées et remises aujourd’hui par la commission des affaires économiques ». Et la députée de rappeler qu’elle pourrait être encore accordée dans le cadre du PLRF3 (Projet de Loi de Finances rectificatif 3) qui sera présenté dans quelques semaines.  

L’heure est donc encore à la mobilisation. Et rendez-vous fin mai pour la cerise sur le gâteau : les fameuses modalités de déconfinement pour la restauration et ce qu'il en sera pour les départements encore en zone rouge ou encore l'ouverture de frontières. Et là encore, on n’est pas encore au bout de nos peines… 

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Paul Fedèle Rédacteur en chef France Snacking Suivez Paul Fedèle sur Twitter @francesnacking
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