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Réunies vendredi à 17 h, autour du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d’Etat au tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, les principales organisations professionnelles représentatives du secteur le Snarr, le GNI, l’Umih, la SNRTC et le GNC se sont félicitées « d’un dialogue constructif engagé avec les pouvoirs publics et des mesures fortes annoncées pour soutenir l’ensemble des entreprises du secteur en difficulté ». Il faut dire que les membres du gouvernement présents ont confirmé vouloir apporter, pour le mois de décembre, un soutien renforcé à l’ensemble des acteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés, et ce, sans limite de taille. Des dispositions pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.
Parmi les points détaillés par les pouvoirs publics, le fonds de solidarité est étendu à l’ensemble des entreprises du secteur, sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment), ou connaissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions). Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros ou pourront opter pour une aide nouvelle de 15 % du CA mensuel visant à couvrir leurs charges fixes, portée à 20 % de CA mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou pour celles qui connaissent une perte de CA au moins égale à 70 %. Elle sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Cette aide du fonds de solidarité sera plafonnée à 200 000 euros par mois.
Le chiffre d’affaires de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA du mois de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Pour les gérants disposant d’un contrat de travail dans une autre entreprise, le ministre de l’Economie a précisé qu’ils pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité.
Pour les entreprises de taille plus grande, ces aides pourront être complétées d’avances remboursables de l’Etat, grâce à l’enveloppe de 500 M€ mise à disposition par le Gouvernement en 2020. Ces avances remboursables sur une période de 10 ans avec 3 ans de différé, seront accordées par les CODEFI dans chaque département pour les entreprises de moins de 400 salariés. Le taux d’intérêt de ces avances sera de 1 %, a indiqué Bruno Le Maire. Les entreprises de plus de 400 salariés pourront être accompagnées par le CIRI, qui peut accorder des prêts FDES grâce à l’enveloppe d’1Md€ débloquée en 2020.
Les autres aides prévues depuis le début de la crise demeurent disponibles. Les entreprises de moins de 250 salariés, fermées ou qui subissent une perte d’activité de plus de 50 %, pourront continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d’une aide au paiement de cotisations.
Les prêts garantis par l’Etat « saison » dont le plafond s’élève aux trois meilleurs mois de CA en 2019, demeurent accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
Si les principales organisations professionnelles ont indiqué, dans ce communiqué commun avec le gouvernement, se réjouir de ce soutien marqué de l'Etat, plusieurs revendications restaient encore à débattre et notamment celle de la prise en charge des congés payés des salariés en chômage partiel dans les CHR. On devrait en savoir plus sur le sujet, en fin de journée puisqu'une conférence est prévue avec Elisabeth Borne ministre du Travail, et Alain Griset.
La rencontre de la restauration rapide, la boulangerie, la distribution et l'alimentation nomade.
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