décret fonds de solidarité restauration centres commerciaux mars 2021
Tendances 5

Fonds de solidarité de février, des aménagements sur les conditions d'accès pour la restauration

12 Mars 2021 - 8182 vue(s)
Le formulaire du fonds de solidarité relatif à février sera disponible en ligne à compter du 15 mars. Le décret publié ce 9 mars apporte quelques modifications aux conditions d’éligibilité en restauration. Les voici dans le détail :

Le décret relatif au fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques de la crise de la Covid-19 a été publié au Journal Officiel ce mardi 9 mars. Il précise ainsi les conditions d’éligibilité pour le mois de février 2021 avec quelques petits aménagements alors que 2 millions d’entreprises ont bénéficié de ces aides depuis le début de la crise :

Pour les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du tourisme, qui ne sont toujours pas autorisés à accueillir leurs clients, le montant de l’aide peut toujours représenter jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires, dans une limite maximale de 200 000 euros. Pour pouvoir en bénéficier, ces entreprises doivent pouvoir justifier d’une baisse d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires de référence. Ce chiffre d’affaires de référence peut être au choix pour l’entreprise le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 si cette option est plus favorable. Attention, le calcul de chiffre d'affaires n'intègre pas "les ventes réalisées sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter".

Les conditions d'éligibilité des jeunes enseignes et des centres commerciaux modifiées

A noter que pour les entreprises créées après le mois de juin 2019, les modalités de calcul du CA de référence ont été modifiées. Celles-ci peuvent en effet opter pour le CA réalisé sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ou pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020 le CA de février 2020 ramené sur un mois, ou encore pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le CA mensuel moyen réalisé "entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020".

L’une des principales modifications du décret concerne le cas des centres commerciaux fermés en raison des restrictions sanitaires. Ceux-ci bénéficieront désormais du même dispositif d’aides que les entreprises dites « S1 bis » (entreprises qui officient dans les secteurs dépendants des activités S1 – comme la restauration – soumises à des restrictions d’activité) ou stations de montagne. Et ce dès lors que ces centres commerciaux perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires, avec toutefois le critère d’éligibilité suivant : « avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m² interdit d’accueil du public ». A noter, que selon une information révélée hier par nos confrères de BFM Business et du Figaro, Bercy pourrait être amené à prendre en charge les loyers et autres charges fixes des enseignes présentes dans les grands centres commerciaux fermés depuis la fin janvier. Enfin, dernier aménagement prévu par le décret, de nouveaux secteurs sont ajoutés à l'annexe 2 et éligibles au même régime que les secteurs S1bis. Il s’agit des fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices. Ceux-ci devront pouvoir justifier d’une perte de CA d'au moins 50 % avec le secteur de l'hôtellerie-restauration pour être éligible au fonds de solidarité...

 

Article mis à jour le 25 mars 2021 à 14h00

Pour ne rien manquer de l'actualité du snacking, Suivez-nous sur Twitter @francesnacking
Et n’oubliez pas de partager cet article, s’il vous a apporté quelque chose, avec votre communauté !

Vous avez aimé la lecture ? Faites-le nous savoir !
Commentaires (1)
Gravatar
Par Ahuo le 16/03/2021 à 09:29
Le formulaire s'est trompé pour le calcul de l'aide. Il tient compte les ventes a distance lors du calcul du montant de l'aide. Pourtant, sur le décret , ce CA est utile seulement pour vérifier l'egibilite. Pourriez-vous signaler cela? Merci
Les concepts Snacking
décrypter

Dans la même thématique