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Pass sanitaire, vers une amende de 45 000 euros et un an de prison contre les restaurateurs non conformes

15 Juillet 2021 - 4805 vue(s)
Le Gouvernement a clairement choisi de durcir le ton face à la montée du variant Delta et entend bien faire respecter les contrôles du pass sanitaire. Selon l’avant-projet de loi qui sera présenté officiellement ce lundi 19 juillet, l’exploitant d’un commerce ou restaurant qui dérogerait aux futurs obligations de contrôle pourrait encourir jusqu’à 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement !

Certains jugeront ces peines disproportionnées. D’autres préféreront employer le terme de dissuasives… Quoiqu’il en soit, le Gouvernement, qui entend clairement pousser les Français à aller se faire vacciner, a choisi d’employer la manière forte pour tenter de faire respecter la généralisation du pass sanitaire dans tous les lieux recevant du public. Lundi dernier, le Président de la République avait en effet annoncé que ce pass serait notamment nécessaire dès le début du mois d’août pour se rendre dans les cafés et restaurants. Concrètement, cela signifie pour les clients d’être en mesure de pouvoir présenter un passeport vaccinal complet (soit 7 jours après la deuxième dose pour les vaccins nécessitant deux injections) ou à défaut un test PCR négatif datant de moins de trois jours. Depuis, le ministre de la Santé a d’ores et déjà annoncé qu’une tolérance serait possible pour les clients adolescents âgés de 12 à 17 ans. Mais aussi pour les employés des établissements, et ce jusqu’au 30 août pour leur laisser le temps de pouvoir se faire vacciner.

La responsabilité clairement mise sur la tête de l'exploitant

Cela signifie que les employés des bars, restaurants et autres centres commerciaux pour ne citer qu’eux « devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août ce sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a ainsi indiqué Olivier Véran sans détour. Le projet de loi qui doit être présenté au Conseil des ministres ce lundi 19 juillet risque bien, en tout cas, de faire grincer quelques temps, dans un secteur qui a déjà été particulièrement affecté par les mesures sanitaires. Car, selon l’avant-projet qu’a pu notamment consulter l’AFP, un délai spécifique serait créé pour sanctionner lourdement les responsables des établissements qui auraient manqué à leurs obligations de contrôle. Ainsi, parle-t-on d’une peine pouvant aller jusqu’à 45 000 € d’amende et même un an d’emprisonnement ! « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule en effet son article 1er. La peine apparaît particulièrement sévère alors que les modalités de contrôle des clients, comme les moyens législatifs pour leur permettre d’exiger le pass sanitaire de leurs employés, n’ont pas encore été précisés. Du côté des clients qui ne seraient pas en règle, différentes informations ont circulé sur les peines encourues. Si une amende de 135 euros avait un temps été évoquée, certains medias se sont fait depuis l'écho de peines plus lourdes pouvant aller jusqu'à 10 000 euros et six mois d'emprisonnement. Ce cas devrait donc été plus largement précisé d'ici à la présentation du projet de loi lundi prochain.

 

Article mis à jour le 16/07/2021 à 10h

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