La colère est montée d'un cran chez les cafetiers et restaurateurs après le projet de loi pass sanitaire

La grogne monte chez les cafetiers et restaurateurs après la fuite ces derniers jours du contenu de l’avant-projet de loi sur la mise en place du pass sanitaire dans les établissements recevant du public. Ce texte, qui doit être examiné officiellement ce lundi 19 juillet au Conseil des ministres, engage clairement leurs responsabilités dans la mise en place et le contrôle des clients et salariés. Si une tolérance jusqu’à la fin août a d’ores et déjà été actée pour les salariés, les clients devront en effet ainsi être en mesure de présenter un passeport vaccinal complet, ou à défaut un test PCR datant de moins de 3 jours, pour pouvoir accéder à leurs établissements. C’est surtout la divulgation des peines encourues par les gérants de ces lieux, que le président du GNI Didier Chenet, juge clairement « disproportionnées » par les gérants de ces lieux, qui a fait grimper d’un cran la « colère » des exploitants. En effet, l’amende pourrait aller jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement !  « La publication sur internet du projet de Loi ayant pour objet de fixer ces modalités a suscité une nouvelle vague de réactions légitimes », a ainsi indiqué Didier Chenet, qui ne remet toutefois pas en cause la mise en place de ce pass sanitaire pour éviter de nouvelles mesures de fermetures plus strictes. « Avant même l’intervention du Président de la République […], je me suis exprimé afin d’accepter la mise en place d’un tel dispositif s’il devait être l’ultime et unique recours à des mesures plus drastiques comme un couvre-feu, un confinement ou pire une fermeture administrative », tient-il à rappeler.

Un dispositif "ni possible, ni acceptable"

Mais pour les organisations professionnels du secteur, il est indispensable de revoir les modalités de mise en œuvre de ce pass afin que la responsabilité des professionnels ne soit pas engagée du fait des clients et que « les sanctions encourues soient ramenées à une plus juste proportion ». Le président du GNI, avec à ses côtés le président confédéral de l'Umih Jean Héguy, le président du GNC Jean Virgile Crance et le président du SNRTC Hervé Dijols, a d’ailleurs adressé une lettre en ce sens au Premier ministre, Jean Castex, ce jeudi 15 juillet allant dans ce sens et demandant aussi un « délai de mise en œuvre du pas sanitaire » pour les salariés, évoquant la date de « mi-septembre ». Car « il n’est ni possible, ni acceptable que ce dispositif soit mis en œuvre avec une telle rapidité, avec une telle responsabilité à la charge des professionnels et un risque de sanctions aussi disproportionnées », commente Didier Chenet. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous le contenu détaillé de cette lettre.

Lettre adressée à M. le Premier ministre Jean Castex, le 15 juillet 2021

Monsieur le Premier Ministre, Cher Monsieur,

L’annonce de la mise en œuvre d’un pass sanitaire obligatoire à l’entrée des cafés et des restaurants tant pour les clients que pour les salariés provoque une réelle colère de nos professionnels, cafetiers et restaurateurs.

Cette colère a monté d’un cran hier avec la publication sur un site internet du projet de loi ayant pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre, de contrôle et de sanction du pass sanitaire.

Même si nos organisations sont convaincues que ce pass sanitaire est l’unique alternative à des mesures de couvre-feu, de confinement ou de fermeture dont l’impact sur l’activité des cafés et restaurants seraient bien pire, elles doivent également vous demander d’entendre cette réaction des professionnels et vous relayer les éléments de contestation.

Tout d’abord, nos professionnels ne peuvent pas admettre de devoir veiller au respect du pass sanitaire par leurs clients et de se substituer aux forces de l’ordre en charge du respect de la Loi. Ils refusent en cela d’être responsables des agissements de leurs clients qui viendraient à fréquenter leurs établissements sans pass sanitaire.

Ce refus est d’autant plus exacerbé qu’ils savent qu’ils s’exposeraient en cas de manquement à la Loi à une amende de 45 000 euros et à une peine d’emprisonnement d’un an. Ces sanctions manifestement disproportionnées pour les cafetiers et les restaurateurs cristallisent cette opposition au pass sanitaire.

D’autre part, nos professionnels sont extrêmement inquiets sur le respect du pass sanitaire par leurs salariés dans un délai aussi contraint que le début du mois d’août. Tous ignorent le nombre de leurs salariés qui sont à ce jour vaccinés ou ont engagé un chemin vaccinal. Ils craignent aussi de devoir se passer très rapidement de collaborateurs dans l’incapacité de justifier d’un pass sanitaire alors qu’ils sont nombreux à souffrir d’un manque de main d’œuvre.

Pour ces raisons, il nous semble opportun, comme nous l’avons déjà dit au Ministre Délégué aux PME de reporter à la mi-septembre, cette obligation de pass sanitaire pour nos salariés. L’annonce du ministre de la Santé de repousser à la date au 30 août cette obligation n’est pas suffisante.

Nos professionnels souhaitent également que des mesures soient ajoutées au projet de loi afin de s’assurer que leur responsabilité ne soit pas reconnue à la demande d’un salarié qui viendrait à etre licencié en l’absence de pass sanitaire valable.

Enfin, compte tenu de cette contrainte sanitaire nouvelle, nous avons pris acte de la proposition du Ministre Délégué aux PME de nous recevoir fin aout 2021 afin d’examiner la situation de nos entreprises. Un engagement immédiat de la part du gouvernement à ajuster au besoin le programme d’accompagnement financier de nos entreprises en raison de leur activité rassurerait nos professionnels et faciliterait leur adhésion au pass sanitaire.

Monsieur le Premier Ministre, nous sommes persuadés que des solutions peuvent être mises en œuvre afin que ce pass sanitaire soit, tel un rempart contre des mesures plus drastiques, accepté par nos professionnels tout en gardant son efficacité. Nous nous tenons à votre disposition pour y travailler.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, cher Monsieur, l’expression de notre très haute considération.

Roland HEGUY, Président Confédéral, UMIH

Didier CHENET, Président, GNI

Jean Virgile CRANCE, Président, GNC

Hervé DIJOLS, Président, SNRTC"