Le Fonds de Solidarité prolongé pour les CHR, mais des interrogations sur le futur dispositif 'coûts fixes'

Ce lundi 30 août, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, accompagné de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, mais aussi d’Alain Griset, Jean-Baptiste Lemoyne et Jean-Baptiste Djebbari, Ministre, ont reçu les représentants de plusieurs secteurs économiques durement touchés par les conséquences de la crise. Les organisations professionnelles des CHR étaient bien sûr de ceux-là après un été qui a vu les cafetiers, restaurateurs et hôteliers mettre en place le pass sanitaire au sein de leurs établissements.

Après un tour de table durant lesquels leurs porte-paroles ont indiqué avoir « communiqué les premiers résultats décevants de la saison estivale », Bruno Le Maire, qui a acté la fin du « quoi qu’il en coûte », a également précisé que des aides continueraient d’être apportées aux entreprises continuant de rencontrer de graves difficultés économiques. Il a ainsi présenté le dispositif d’accompagnement applicable au 1er septembre, indiquant, et c’est une bonne nouvelle, que les modalités du Fonds de Solidarité seraient maintenues jusqu’au 30 septembre dans leurs conditions d’indemnisation du mois d’août. Cela signifie concrètement une indemnisation égale à 20 % de la perte de chiffre d’affaires par rapport à la même époque en 2019 avec un plafond égal à 20 % du CA.

A partir du 1er octobre, un dispositif d'aides "coûts fixes" qui pose des questions pour le secteur des CHR

Une condition supplémentaire sera toutefois exigée, à savoir que l’entreprise réalise au moins 15 % de son chiffre d’affaires. Le but est d’éviter l’effet d’aubaine des fermetures d’entreprises. Le Crédit de cotisations de 15 % est en revanche supprimé dès la fin août. Par ailleurs, le Ministre a annoncé l’élargissement de l’aide « coûts fixes » à toutes les entreprises du secteur sans condition de chiffre d’affaires minimal (qui était jusqu’à présent de 1 million d’euros par mois ou 12 millions d’euros par an). Cette aide « coûts fixes » est égale à 90 % de l’Excédent Brut d’Exploitation négatif pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % au-delà de cet effectif. Bruno Lemaire a ainsi expliqué qu’il s’agissait ainsi de passer d’une « aide générale et forfaitaire » avec le Fonds de Solidarité à une aide « cousue main » dépendant des résultats de l’entreprise. Il a toutefois mis en garde sur les délais de versement de l’aide « coûts fixes » qui nécessite 3 heures de traitement par dossier entrainant, de fait, des délais de paiement de plusieurs semaines. L’Umih, le Groupement National des Indépendants (GNI), le SNRTC et le GNC, qui se sont déclarés satisfaits de la prolongation du Fonds de Solidarité, espèrent toutefois obtenir l’abaissement du seuil de perte de chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise sera éligible à ce nouveau dispositif. A l’heure actuelle, le dispositif « coûts fixes » ne concerne que les entreprises enregistrant une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %. « Ce seuil est trop élevé pour prendre en compte la réalité de beaucoup d’entreprises qui sont en difficulté sans connaître un tel ralentissement », ont ainsi regretté les organisations professionnelles dans un communiqué commun.

La question du PGE reste en suspens

Au cours de cette même réunion, le ministre de l’Economie a précisé que des mesures spécifiques seront prises pour les entreprises de l’événementiel (et devraient concerner les traiteurs organisateurs de réceptions), ainsi que les acteurs de la montagne. Les entreprises d’Outre-Mer conservent, quant à elles, l’intégralité des dispositifs d’aides sans modifications jusqu’à la fin des fermetures administratives imposées alors que le virus continue de sévir (Fonds de Solidarité, exonération de charges, activité partielle conditions Covid-19). Le ministre, Bruno Le Maire, a enfin fixé une nouvelle date de réunion dans la première semaine du mois de novembre 2021 afin de faire un point sur la situation. Sur le PGE, Bruno Le Maire s’est toutefois refusé à aborder le sujet qui fera selon lui l’objet d’annonces dans les prochaines semaines. Enfin, la ministre du Travail a confirmé officiellement que seuls les salariés au service et au contact de la clientèle sont tenus de justifier d’un pass sanitaire valide, ajoutant que les salariés affectés en cuisine (cuisiniers, commis de cuisine, plongeurs par exemple) en étaient donc dispensés.