Le pass vaccinal vs pass sanitaire, ce qui va changer pour les restaurants et les bars

16 Janvier 2022 - 26386 vue(s)

Le Sénat a adopté samedi, en 2e lecture, le projet de loi de pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire, avec quelques désaccords avec l’Assemblée nationale qui l’avait voté quelques heures plus tôt et devrait l’adopter définitivement, ce dimanche après-midi. Parmi les mesures majeures, le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et, notamment, la possibilité de contrôler l’identité des clients ou encore l’obligation aux salariés des secteurs visés, de disposer de ce fameux sésame.

Après moults rebondissements et un marathon législatif émaillé de polémiques, l’Assemblée nationale a adopté samedi, en 2^e lecture le projet de loi sur le pass vaccinal, suivi dans la soirée par le Sénat. Texte qui devrait être définitivement voté par les députés (qui ont le dernier mot), cette après-midi. Ce projet qui renforce « les outils de gestion de la crise sanitaire », instaure le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire (sans doute courant de la semaine prochaine comme le souhaite le gouvernement).

Parmi les mesures principales instaurées, il faudra, à partir de l’application du texte, pouvoir justifier d’un statut vaccinal complet pour accéder aux restaurants et bars (excepté pour la restauration collective), activités de loisirs, foires et transports publics interrégionaux (sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé où un test négatif suffira). L’exception vaut aussi pour l’accès aux établissements et services de santé, où un simple test négatif pourra être présenté. Le nouveau pass vaccinal, s’appliquera finalement aux personnes de plus de 16 ans. Pour les mineurs de 12 à 15 ans, le pass sanitaire suffira pour accéder aux restaurants, bars et autres cinémas et lieux de loisirs où les tests PCR ou antigéniques négatifs ne seront plus acceptés. Pour les personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet (avec rappel de dose), les désactivations des pass sanitaires ont commencé, leur interdisant du même coup, l’accès aux lieux soumis à obligation.

Un contrôle possible de l’identité des clients et pass vaccinal obligatoire pour les salariés

Les salariés des secteurs concernés par la prochaine loi, devront disposer du pass sanitaire ou d’un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal. L’accès aux grands centres commerciaux ou grands magasins pourra également, sur décision préfectorale, être conditionné au pass vaccinal. Dans la nouvelle loi, dorénavant, tout comme les forces de l’ordre, les gérants de bars, restaurants et lieux soumis au pass pourront vérifier la concordance d’identité, sur la base de documents officiels comportant une photo.

Et parmi les autres dispositions du texte qui devrait être définitivement voté ce dimanche vers 16 h, l’amende appliquée aux entreprises ne pratiquant pas le télétravail (obligatoire pour les salariés au moins 3 jours dans la semaine), passera de 1 000 euros à 500 € par salarié.