Franchise : Clauses financières du contrat de franchise, droits d’entrée et redevances

Un contrat de franchise intègre toujours des clauses financières, présentées ici de manière succincte.
Ces coûts financiers s’organisent en trois grandes catégories.

1. Le droit d’entrée

La Redevance Initiale Forfaitaire, plus communément appelée « droit d’entrée », rémunère plusieurs prestations, les plus communes étant :

• Le savoir-faire transmis au franchisé, au travers des manuels opérationnels
• La mise à disposition du nom, de l’image et de la réputation de l’enseigne, construite au fil des années.
• Des outils d’aide au lancement (Kit de communication avant ouverture, base de données clients, etc.)
• Une formation initiale, une assistance technique et commerciale pré et post-ouverture.
• Parfois, du petit matériel technique spécifique à l’enseigne

De plus en plus, nous constatons un démembrement du droit d’entrée, qui vise à identifier distinctement le coût de chacun des éléments (droit à l’enseigne, formation, assistance, communication,…).
Les différentes composantes feront l’objet de traitements comptables différents.
À titre d’exemple, le droit à l’enseigne, sera comptabilisé comme une immobilisation incorporelle.
Les droits d’entrée varient habituellement de 0 € à 100 000 € selon les réseaux, et la moyenne est proche des 20 000 €.

2. Les redevances récurrentes

On discerne 2 types de redevances :
• La redevance d’exploitation, également appelée « royalties ». Ce coût rémunère le droit d’exploitation de l’enseigne du franchiseur, ainsi que l’assistance « courante » fournie par celui-ci au franchisé.
Cette redevance peut être forfaitaire, calculée sur le chiffre d’affaires du franchisé (de manière progressive ou dégressive), ou encore sur les achats.
Elle varie généralement de 0 % à 10 % du chiffre d’affaires hors-taxe, avec une moyenne de 5 %.
• La redevance de communication (ou de publicité) a pour but de mutualiser nationalement les dépenses visant à accroître la notoriété de l’enseigne, dans le cadre de la politique définie par le franchiseur.

3. Les autres coûts

D’autres types de clauses financières peuvent s’ajouter à un contrat de franchise :
• Un contrat d’approvisionnement, ou des conditions d’approvisionnement spécifiques,
• Une participation aux événements impliquant le réseau (conventions, salons, séminaires, etc.),
• D’autres redevances complémentaires comme, par exemple, une redevance informatique pour des logiciels et services dédiés.
De même, des pénalités financières peuvent être prévues en cas de manquement du franchisé à ses obligations contractuelles.