Management & Franchise 2

Franchise ou licence de marque : quelle formule choisir ?

4 Mars 2018 - 636 vue(s)
Rémi de Balmann, Avocat, Associé gérant Cabinet D, M&D, Coordinateur du collège des Experts de la FFF Article paru dans France Snacking n°47

Page 1 : Le Cadre

À la base de tout développement en franchise ou en licence de marque et parallèlement ou non au développement de succursales (avec des équipes salariées soumises au droit du travail), la tête de réseau a la volonté de mailler un territoire au travers de partenariats (d’où l’importance des liens contractuels dans la vie d’un réseau). Franchise comme licence de marque suppose donc l’existence d’une marque dont la tête de réseau va concéder l’usage à titre d’enseigne à des partenaires juridiquement et financièrement indépendants. Dans l’une et l’autre formule, on rencontrera un concept architectural et des signes de ralliement de la clientèle. Mais la question sera de savoir si l’on s’en tient à une simple licence de marque et si et quand on peut parler de franchise.

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