Management & Franchise 1

Franchise. Face au boom de la livraison, qu'en est-il de l'exclusivité territoriale

4 Mars 2018 - 744 vue(s)
Hubert Bensoussan, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Hubert Bensoussan, Membre du collège des Experts de la FFF Article paru dans France Snacking n°47

Page 1 : Le Cadre

L’exclusivité territoriale est une mode dans tous les systèmes de distribution en réseaux. Les franchisés et assimilés ne veulent pas de concurrent à la même enseigne. Bizarrement, sans avoir analysé l’intérêt d’une telle exclusivité, les distributeurs, franchisés, concessionnaires ou autres en font une condition essentielle. Elle est pourtant parfois source de lourdes complexités, comme c’est le cas dans la restauration à l’heure du boom de la livraison. Les ventes réalisées via internet doivent-elles respecter les règles d’exclusivité territoriale conclues par les parties, dans un contexte où le client doit être livré le plus rapidement possible et où le droit européen interdit en principe le partage de marché ?

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