Les food-trucks, un phénomène soumis à des réglementations multiples
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Les food-trucks, un phénomène soumis à des réglementations multiples

23 Juin 2015 - 11391 vue(s)

Le récent engouement pour les « food-trucks » en France a vu leur multiplication, tant en nombre qu’en diversité. Participant au mouvement de la « street food », le food-truck réhabilite de façon moderne et (souvent plus) professionnelle, le vieux camion à pizzas qui a bercé l’enfance de nombreux français.

Nécessitant un investissement financier moindre qu’un restaurant traditionnel, et souvent perçus comme relevant de contraintes légales et réglementaires plus souples, certains (par l’intermédiaire de leurs syndicats ou députés) cherchent parfois à incriminer dans ce nouveau phénomène des food-trucks, une forme de concurrence déloyale à la restauration traditionnelle.

Pourtant, loin d’évoluer en l’absence de tout cadre légal, les food-trucks sont à la croisée de plusieurs réglementations : certaines générales qui s’appliquent à tous les entrepreneurs/commerçants, d’autres liées à la préparation et manipulation de denrées alimentaires et enfin, certaines spécifiques à leur exercice non sédentaire.

Le choix d’un statut

Le porteur d’un projet de food truck, préalablement à son lancement, doit comme tout autre entrepreneur, déterminer et choisir un statut applicable, que ce soit sous forme individuelle (auto-entrepreneur, commerçant, artisan), ou sous forme sociétaire (SARL, SAS…). Les considérations habituelles liées, notamment, à la nature de l’activité (artisanale ou commerçante), au niveau de chiffre d’affaires escompté, au statut du dirigeant, guideront dans les différentes formalités à accomplir, que ce soit auprès de la chambre des métiers, de la chambre de commerce ou du greffe du tribunal de commerce.

La protection de la marque

De même que pour tout autre entrepreneur, le porteur d’un projet de food truck s’interrogera en amont sur la nécessité de protéger juridiquement sa marque et son logo, en faisant procéder aux enregistrements adéquats auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

La réglementation en matière d’hygiène

En tant que professionnel de l’alimentaire et de la restauration, la gestion d’un food truck est, comme les restaurants traditionnels,  soumise au Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, à l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant et à l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.

En application de ce dernier texte, une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire d’une durée de 14 heures doit être suivie par au moins une personne travaillant au sein du food-truck, afin d’apprendre et mettre en application les règles édictées par les textes précitées en matière d’hygiène. L’ensemble de cette réglementation repose sur les principes de l’analyse des risques et la maitrise des points critiques (principes dits « HACCP »).

La carte de commerçant ambulant

Spécifique à son activité non sédentaire, l’exploitant d’un food truck doit être titulaire d’une carte de commerçant ambulant « permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ».

Délivrée par la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre des métiers et de l’artisanat, elle est obligatoire pour exercer une activité en dehors de la commune de domiciliation de l’exploitant du food truck.

L’obtention d’un emplacement de stationnement

A la différence d’un commerce de restauration traditionnelle qui dispose d’un emplacement fixe et permanent, l’exploitant d’un food truck doit obtenir un (ou plusieurs) emplacement(s) de stationnement pour exploiter son food truck.

Ces emplacements peuvent être sur la voie publique, par exemple, sur les halles, marchés, foires et font alors l’objet auprès de la mairie d’« une demande d’installation sur un marché » contre un  « droit de place ». Ou encore « une occupation sans emprise » telle une terrasse ouverte, un étalage, ou le stationnement d’un camion, qui doit faire l’objet d’un « permis de stationnement » auprès de l’autorité administrative chargée de la police de la circulation (mairie ou préfecture), contre redevance. Certaines mairies lancent depuis peu des appels d’offres pour l’attribution d’emplacements.

L’exploitant d’un food truck peut également s’implanter sur un emplacement privé (parking d’entreprise, centre commercial…) après accord avec son propriétaire/gestionnaire.

Les normes de sécurités du camion

Le food truck lui-même doit répondre à certaines normes de sécurité énoncées par le code de la construction et de l’habitation relatifs aux ERP (établissements recevant du public). Certaines sociétés se sont d’ailleurs spécialisées dans la fabrication  et commercialisation de food-trucks intégrant l’ensemble de ces normes.

L’exploitant doit également faire une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDCPP). Enfin, la vente d’alcool nécessite l’obtention d’une licence spécifique.

Au-delà de cette réglementation résumée, outre d’autres normes auxquelles sont confrontées la plupart des entrepreneurs et commerçants (informations du consommateur sur les prix, tenue de comptabilité, souscription d’assurance, droit du travail …), l’exploitant du food truck devra aussi intégrer les contraintes pratiques et économiques spécifiques à son activité ambulante au sein d’un camion (stockage, approvisionnement/logistique, débit/rapidité du service, fiabilité et entretien du camion, coût de la redevance d’un emplacement…) afin de construire un business model , source de pérennité et de succès.

David Reingewirtz est avocat au barreau de Paris. Il exerce en tant qu’associé au sein du cabinet Atticus Avocats.

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Commentaires (2)
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Par Clotilde le 24/06/2015 à 22:43
Bonjour, merci pour cet article intéressant. Néanmoins il ne précise pas la licence (boissons alcooliques) qu'il est préconisé de détenir. En effet, dans un camion, la vente a vocation à être "à emporter", su groupe 2 maxi et quasiment toujours associée à un repas. Il peut arriver que des tables et des chaises soient disposées devant le véhicule, ou que la consommation se fasse dans le cadre d'un évènement privé assimilable alors à une activité de traiteur. Ce "sur place" est-il un vrai "sur place" ? Qu'advient il des boissons alcooliques du groupe 2 vendues seules lors de foires ou festivals musicaux par exemple ? Les instructions du maires suffisent elles dans ce cas ? Merci par avance pour vos précisions quant à la licence à détenir. Pour ma part, je préconiserais une Grande Licence à emporter. Cordialement.
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Par DR le 25/06/2015 à 17:04
Les boissons sont classées en 5 catégories, la 1ère visant les boissons sans alcool et les 4 suivantes définissant différents types de boissons alcoolisées (l’article L.3321-1 du code de la santé publique définit précisément ces 5 catégories). La catégorie 2 comprend par exemple le vin et la bière. Les catégories 4 et 5 sont interdites à la vente par des marchands ambulants (food-trucks). Pour la vente par un food-truck de boissons alcoolisées des catégories 1 et 2, il convient en principe de détenir une « petite licence à emporter » et pour la vente de celles de catégories 1,2 et 3, une « licence à emporter » (cf. art L.3331-3 du CSP).
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