Levée de bouclier sur la TVA à 7% de certaines sandwicheries, de la FEBPF et du SMBP
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Levée de bouclier sur la TVA à 7% de certaines sandwicheries, de la FEBPF et du SMBP

23 Novembre 2011 - 2309 vue(s)

Face aux annonces du gouvernement du relèvement de la TVA à 7% au 1er janvier prochain sans aucun mode d'emploi, certains acteurs ne décolèrent pas. Plusieurs enseignes de sandwicherie et de petite restauration à la française, la Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie française et le Syndicat des Magasins de boulangerie-pâtisserie ont pris la parole dans un communiqué commun pour dénoncer cette augmentation. Si tous reconnaissent que le rétablissement de la France passe par une augmentation des impôts et taxes, ils s’unissent pour dire que ce ne peut se faire dans la complexité, l’injustice et l’insécurité fiscale.

Parmi leurs griefs, ils déplorent la formulation du projet de loi qui ne permet pas d’identifier clairement les produits visés. Taxer 7% les produits « préparés en vue d’une consommation immédiate", n’est ni applicable, ni contrôlable. Faudra-t-il taxer différemment une quiche vendue individuellement et un lot de 4 quiches pour une mère de famille. Quelle différence encore entre une salade vendue chez un boulanger et une achetée en libre-service pendant la pause-midi. Le texte prévoit de taxer un sandwich au motif qu’il doit être consommé tout de suite ; et pourquoi pas une « saladette » en boite qui peut aussi être consommée dans l’instant.

Autre constat évoqué par le collectif signataire auquel se sont jointes les enseignes Brioche dorée, Pomme de Pain, Fournil de Pierre, Pat à Pain et Crousti Pain : de nombreux commerçants et artisans ne possèdent pas de caisse enregistreuse sophistiquée leur permettant de faire le distingo entre les deux taux de TVA.

C’est pour l’ensemble de ces motifs qu’ils demandent le maintien de la TVA à 5,5% sur les produits à emporter et l’application du taux de TVA de 7% sur les produits consommés sur place, clairement identifiables. 

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