Franchise, l'Exclusivité territoriale face au boom de la livraison
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Franchise, l'Exclusivité territoriale face au boom de la livraison

4 Mars 2018 - 720 vue(s)
A moins d'un mois du salon Franchise Expos qui se tiendra du 25 au 28 mars 2018 à la Porte de Versailles à Paris, 6 experts ont livré à France Snacking leur point de vue sur 6 sujets d'actualité autour de la franchise. Hubert Bensoussan, avocat au barreau de Paris, Membre du Collège des Experts de la FFF est le premier à nous livrer sa position sur l'exclusivité territoriale à l'heure du boom de la livraison.

L’exclusivité territoriale est une mode dans tous les systèmes de distribution en réseaux. Les franchisés et assimilés ne veulent pas de concurrent à la même enseigne. Bizarrement, sans avoir analysé l’intérêt d’une telle exclusivité, les distributeurs, franchisés, concessionnaires ou autres en font une condition essentielle. Elle est pourtant parfois source de lourdes complexités, comme c’est le cas dans la restauration à l’heure du boom de la livraison. Ce boom pose deux problématiques essentielles : les ventes réalisées via internet doivent-elles respecter les règles d’exclusivité qui pourront avoir été contractées par les parties (I) ; et si le principe de l’exclusivité peut être mis en place, comment organiser sérieusement la répartition de la clientèle sans heurter les règles européennes d’interdiction de partage de marché (II) ?

Lire la suite sur le blogzine de France Snacking en accès libre : Ce qu'il faut retenir, les erreurs à éviter et les conseils de Hubert Bensoussan, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Hubert Bensoussan, Membre du Collège des Experts de la FFF.

 

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