Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont conclues entre :
La Société est propriétaire et éditrice du Site, par le biais duquel la Société vend en ligne des produits et des services. La Société vend en ligne les produits et services suivants :
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur et définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par la Société à l’Utilisateur, le cas échéant, des produits et services tels que présentés en Préambule et définis à l’article 3 des présentes.
Dans le cadre de son offre de vente en ligne, la Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition d’en publier la nouvelle version sur le Site. Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Utilisateur les lit et les accepte préalablement à son achat en ligne, sans préjudice d’une modification ultérieure des CGV.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGV préalablement à son achat en ligne, en cochant lui-même la case appropriée. Tout achat en ligne est subordonné à l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur.
Dans le cadre des relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur telles que définies aux présentes CGV, l’Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens de la loi française et s’engage à agir exclusivement dans le cadre de la sphère privée, à des fins personnelles sans lien avec son activité professionnelle. L’utilisateur qui n’est pas considéré comme un consommateur au sens de la loi française et qui agit dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions favorables du Code de la consommation.
L’Utilisateur déclare jouir de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française.
La Société vend en ligne par le biais du Site :
Description :
L’Abonnement 100% Digital inclut :
L’Abonnement 100% Digital est conclu pour une durée de douze mois.
L’Abonnement 100% Digital est renouvelable tacitement. Au terme des douze mois, l’Abonnement 100% Digital est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de douze mois.
Prix :
En souscrivant un Abonnement 100% Digital, l’Utilisateur s’engage à payer le prix annuel total de l’Abonnement 100% Digital tel qu’indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements.
La Société se réserve le droit de modifier le prix annuel total de l’Abonnement 100% Digital, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements. Le prix applicable au moment de la reconduction tacite de l’Abonnement 100% Digital est le prix tel que mentionné sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements au moment de la reconduction tacite, à condition que l’Utilisateur accepte expressément de payer le prix tel que modifié. En cas de modification du prix entre le jour de la souscription de l’Abonnement 100% Digital et le jour de la reconduction tacite, la Société en informe l’Utilisateur qui a la possibilité de résilier l’Abonnement 100% Digital sans pénalités au terme des douze mois, conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation.
Au moment de souscrire l’Abonnement 100% Digital, l’Utilisateur fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En souscrivant l’Abonnement 100% Digital, l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total de l’Abonnement 100% Digital sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées. Le montant correspondant au prix total de l’Abonnement 100% Digital est prélevé automatiquement au moment de la reconduction tacite de l’Abonnement 100% Digital, sauf résiliation conforme dans les délais ou modification du prix refusée par l’Utilisateur et justifiant la résiliation sans pénalités de l’Abonnement 100% Digital.
Résiliation :
L’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement 100% Digital peut le résilier sans motif et sans pénalité dans un délai minimum de dix jours avant l’expiration de la durée de l’Abonnement 100% Digital. La demande de résiliation est adressée à la Société par voie postale, courrier électronique ou télécopie ou via l’espace privatif en ligne de l’Utilisateur.
A compter de la résiliation, l’Utilisateur n’a plus accès ni aux magazines France Snacking, ni aux articles publiés sur le Site et verrouillés pour les utilisateurs non abonnés.
Conformément aux articles L215-1, L215-3 et L241-3 du Code de la consommation :
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Comme précisé à l’article 2 des présentes, le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions favorables du Code de la consommation.
Description :
L’Abonnement Print + Digital inclut :
L’Abonnement Print + Digital est conclu pour une durée de douze mois.
L’Abonnement Print + Digital est renouvelable tacitement. Au terme des douze mois, l’Abonnement Print + Digital est automatiquement reconduit pour une nouvelle période de douze mois.
Prix :
En souscrivant un Abonnement Print + Digital, l’Utilisateur s’engage à payer le prix annuel total de l’Abonnement Print + Digital tel qu’indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements.
La Société se réserve le droit de modifier le prix annuel total de l’Abonnement Print + Digital, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements. Le prix applicable au moment de la reconduction tacite de l’Abonnement Print + Digital est le prix tel que mentionné sur la page du Site dédiée à la commande des abonnements au moment de la reconduction tacite, à condition que l’Utilisateur accepte expressément de payer le prix tel que modifié. En cas de modification du prix entre le jour de la souscription de l’Abonnement Print + Digital et le jour de la reconduction tacite, la Société en informe l’Utilisateur qui a la possibilité de résilier l’Abonnement Print + Digital sans pénalités au terme des douze mois, conformément à l’article L224-33 du Code de la consommation.
Au moment de souscrire l’Abonnement Print + Digital, l’Utilisateur fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En souscrivant l’Abonnement Print + Digital, l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total de l’Abonnement Print + Digital sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées. Le montant correspondant au prix total de l’Abonnement Print + Digital est prélevé automatiquement au moment de la reconduction tacite de l’Abonnement Print + Digital, sauf résiliation conforme dans les délais ou modification du prix refusée par l’Utilisateur et justifiant la résiliation sans pénalités de l’Abonnement Print + Digital.
Résiliation :
L’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement Print + Digital peut le résilier sans motif et sans pénalité dans un délai minimum de dix jours avant l’expiration de la durée de l’Abonnement Print + Digital. La demande de résiliation est adressée à la Société par voie postale, courrier électronique ou télécopie ou via l’espace privatif en ligne de l’Utilisateur.
A compter de la résiliation, l’Utilisateur n’a plus accès ni aux magazines France Snacking, ni aux articles publiés sur le Site et verrouillés pour les utilisateurs non abonnés.
Conformément aux articles L215-1, L215-3 et L241-3 du Code de la consommation :
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Comme précisé à l’article 2 des présentes, le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions favorables du Code de la consommation.
Description :
Les numéros du Magazine France Snacking disponibles à la vente en ligne sont disponibles au format numérique et au format papier sur la page du Site dédiée à la commande des Magazines.
Prix :
En achetant un Magazine, l’Utilisateur s’engage à payer le prix total tel qu’indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page du Site dédiée à la commande des Magazines.
Le prix total du Magazine inclut les frais de port pour une livraison en France métropolitaine.
La Société facture des frais de port pour une livraison hors France métropolitaine. Le montant total des frais de port est indiqué en euros et toutes taxes comprises au moment du récapitulatif de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier le prix total des Magazines, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix sur la page du Site dédiée à la commande des Magazines. Le prix applicable est le prix tel que mentionné au moment de la commande d’un Magazine.
Au moment d’acheter un Magazine, l’Utilisateur fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En achetant un Magazine, l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total du Magazine sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées.
Description :
Les Etudes, analyses et dossiers spéciaux disponibles à la vente en ligne sur le Site sont disponibles au format numérique et au format papier.
Prix :
En achetant une Etude, l’Utilisateur s’engage à payer le prix total tel qu’indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page du Site dédiée à la commande des Etudes.
Le prix total de l’Etude inclut les frais de port pour une livraison en France métropolitaine.
La Société facture des frais de port pour une livraison hors France métropolitaine. Le montant total des frais de port est indiqué en euros et toutes taxes comprises au moment du récapitulatif de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier le prix total des Etudes, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix sur la page du Site dédiée à la commande des Etudes. Le prix applicable est le prix tel que mentionné au moment de la commande d’une Etude.
Au moment d’acheter une Etude, l’Utilisateur fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En achetant une Etude, l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total de l’Etude sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées.
Description :
La Société vend en ligne sur le Site des Inscriptions à des évènements, dans les conditions spécifiques fixées pour chaque évènement telles que précisées sur la page du Site dédiée à l’évènement.
L’Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu les conditions d’inscription spécifiques à l’évènement, et s’y conformer, préalablement à son achat en ligne d’une Inscription.
Prix :
En achetant une Inscription, l’Utilisateur s’engage à payer le prix total tel qu’indiqué en euros et toutes taxes comprises sur la page du Site dédiée à l’évènement.
La Société se réserve le droit de modifier le prix total de l’Inscription, à tout moment, sans notification préalable et sans justification de motif, à la seule condition de mentionner le nouveau prix sur la page du Site dédiée à l’évènement. Le prix applicable est le prix tel que mentionné au moment de la commande de l’Inscription.
Au moment d’acheter une Inscription, l’Utilisateur fournit ses coordonnées bancaires exactes et à jour. En achetant une Inscription, l’Utilisateur autorise la Société à débiter le montant correspondant au prix total de l’Inscription sur la carte bancaire dont il indique les coordonnées.
Pour passer commande d’un produit ou d’un service, et sans préjudice de la procédure spécifique applicable dans le cadre de l’achat d’une Inscription et mentionnée sur la page du Site dédiée à l’évènement, l’Utilisateur suit les étapes suivantes :
En fonction du produit ou du service qu’il commande, l’Utilisateur a le choix entre plusieurs modes de paiement.
Une fois le paiement intégral par carte bancaire de la commande validé, ou une fois le chèque reçu par la Société, le montant de la commande est immédiatement débité. L’Utilisateur qui valide le paiement par carte bancaire ou qui envoie le paiement par chèque autorise la Société à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. L’Utilisateur reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire ou du chéquier qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.
En cas de défaut de paiement, l’Utilisateur en est informé par email et la commande n’est pas passée.
Dans le cadre d’un achat en ligne, les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation offrent au consommateur un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat de prestation de service ou de la livraison des biens. L’article L221-28 du Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation du consommateur.
Comme précisé à l’article 2 des présentes, le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions favorables du Code de la consommation.
La Société est tenue sur les produits vendus sur le Site aux garanties légales telles que prévues par la loi française en vigueur.
La Société est notamment tenue à une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de non-conformité ou de défaut caché des Produits.
Pour mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions fixées par la loi, l’Utilisateur peut contacter la Société :
Comme précisé à l’article 2 des présentes, le professionnel qui agit dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît et accepte qu’il ne peut en aucun cas bénéficier des dispositions favorables du Code de la consommation.
Dans le cadre du processus de vente à distance mis en place par l’intermédiaire du Site, la Société est tenue par une seule obligation de moyens. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse du réseau par un tiers. La Société n’est en aucun cas responsable du bon fonctionnement du réseau de l’Utilisateur.
La Société n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des informations renseignées par l’Utilisateur au moment de l’achat d’un produit ou d’un service en ligne. En aucun cas la Société n’est responsable de la réception et de la lecture de ses emails par l’Utilisateur, ni de la réception des produits livrés, si les informations renseignées sont inexactes ou obsolètes.
L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société, au moment du passage de sa commande, des coordonnées postales et email exactes et à jour.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la souscription d’un Abonnement 100% Digital, la souscription d’un Abonnement Print + Digital ou l’achat d’un Magazine ou d’une Etude, est strictement personnel. L’Utilisateur reconnaît et accepte de faire un usage exclusivement personnel des produits et services achetés en ligne sur le Site, et qu’il ne peut en aucun cas transmettre ses droits au titre du contrat. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès aux produits et services à un tiers quel qu’il soit. L’Utilisateur met tous les moyens en œuvre pour préserver le caractère personnel et confidentiel de ses codes d’accès aux produits et services. En cas de suspicion de fuite par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’negage à en informer la Société. En cas de suspicion de fraude ou de fuite des codes d’accès, la Société se réserve le droit de résilier le contrat, sans préjudice des voies de recours légales pour indemnisation du préjudice. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute reproduction et toute transmission, par quelque mode que ce soit, des contenus achetés en ligne sur le Site sont strictement prohibées.
La nullité, l'illicéité ou l'inapplicabilité d'une clause des CGV ne saurait entraîner la nullité, l'illicéité ou l'inapplicabilité de ses autres clauses.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties peuvent recourir à un mode de règlement amiable. A défaut de résolution du litige à l’amiable, le tribunal compétent est le tribunal du domicile de la Société ou le tribunal du domicile de l’Utilisateur.
La rencontre de la restauration rapide, la boulangerie, la distribution et l'alimentation nomade.
Je participe à l'édition du 7 juin 2022 à Paris