Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Mentions légales 

SFPEDITIONS édite les sites d'information et de services professionnels accessibles aux adresses suivantes :

http://www.snacking.fr

Dir Publication: Paul Fedele
Dir Rédaction: Paul Fedele

SFPEDITIONS est une SARL au capital de 7500€ ayant son siège social :
6 Allée Anthonin Artaud, 95350 St Brice sous Forêt
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 802 754 077


Vous avez la possibilité de notifier la présence de tout contenu que vous estimez illicite dans les espaces de contribution du site par téléphone au 01 81 93 83 80 ou à l'adresse : info@snacking.fr

Hébergeur du site : PHPNET FRANCE, 97-97 bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE 
Tél : 04 82 53 02 10 

Développement du site réalisé par Sébastien BONNET / Dev4design.com

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », sont conclues entre : 

  • La société SFPEDITIONS, ci-après « Société » d’une part ; 
  • L’utilisateur, ci-après « Utilisateur », du site https://www.snacking.fr/, ci-après le « Site » d’autre part. 

Les CGU définissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Est considéré comme Utilisateur toute personne qui navigue sur le Site. L’Utilisateur s’engage à lire et à accepter les CGU sans réserve. 

La Société peut modifier les CGU, pour s’adapter à l’évolution du Site et des services proposés par la Société. Les CGU sont applicables dans leur version en vigueur au moment où l’Utilisateur navigue sur le Site, sans préjudice d’une version antérieure ou ultérieure.  

La Société est propriétaire et éditrice du Site, par le biais duquel la Société : 

  • Edite des contenus – articles et vidéos sans que la liste soit exhaustive.
  • Héberge des contenus.
  • Présente et promeut des évènements.
  • Propose l’envoi gratuit de newsletters par email à l’Utilisateur sous réserve de sa demande expresse.
  • Vend en ligne des produits et des services.

 

Article 1er – Accès au Site et destinataires des produits et services. 

Le Site est édité pour les professionnels de la restauration rapide et nomade. Toute personne intéressée peut néanmoins accéder aux contenus du Site dans les conditions ci-après. 

Une partie des contenus du Site est gratuitement accessible à tous. Une partie des contenus du Site est accessible aux seuls Utilisateurs abonnés conformément aux conditions générales de vente. 

Article 2 – Responsabilité des parties. 

En aucun cas la Société n’est responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’accès au Site. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site, partiellement ou totalement, sans justification de motif.

En tant qu’hébergeur de contenus, la Société ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude et la licéité des contenus hébergés. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de litige portant sur un contenu hébergé sur le Site. L’Utilisateur s’engage à notifier la Société en cas de contenu suspect, auquel cas la Société met tous les moyens en œuvre pour apprécier le contenu et prendre toute mesure utile. De même, la Société n’est en aucun cas responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels des liens hypertextes du Site redirigent. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, le bon fonctionnement du Site. En cas de dysfonctionnement ou d’interruption de l’accès au Site du fait de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d’engager toute procédure de nature à faire cesser le trouble d’une part, à obtenir réparation du préjudice subi par l’octroi de dommages et intérêts, le cas échéant, d’autre part. 

Article 3 – Propriété intellectuelle.

 Les éléments du Site – notamment et sans que cette liste soit exhaustive : textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons – sont protégés au titre du droit d’auteur. Leur utilisation sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Société, expose à des sanctions sur le fondement de la contrefaçon.