Franchise, l'Exclusivité territoriale face au boom de la livraison

L’exclusivité territoriale est une mode dans tous les systèmes de distribution en réseaux. Les franchisés et assimilés ne veulent pas de concurrent à la même enseigne. Bizarrement, sans avoir analysé l’intérêt d’une telle exclusivité, les distributeurs, franchisés, concessionnaires ou autres en font une condition essentielle. Elle est pourtant parfois source de lourdes complexités, comme c’est le cas dans la restauration à l’heure du boom de la livraison. Ce boom pose deux problématiques essentielles : les ventes réalisées via internet doivent-elles respecter les règles d’exclusivité qui pourront avoir été contractées par les parties (I) ; et si le principe de l’exclusivité peut être mis en place, comment organiser sérieusement la répartition de la clientèle sans heurter les règles européennes d’interdiction de partage de marché (II) ?

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