Réunion du 24 avril, Emmanuel Macron, prêt à soutenir les CHR avec un calendrier d’ouverture fixé début juin

La réunion aura duré près de 2 h 30, mais les représentants des CHR sont ressortis en partie satisfaits avec une feuille de route même s’ils auraient souhaité repartir avec une date de déconfinement pour la branche. Ils ont dû se contenter d’un calendrier mais, heureusement, avec des mesures concrêtes. Emmanuel Macron ayant précisé qu’une nouvelle réunion sera fixée 3 semaines après le début du déconfinement progressif de certains secteurs le 11 mai (mais pas des CHR) et qu’on y verra plus clair « car il faudra ce temps-là pour apprécier les effets du déconfinement ». Parmi les présents à cette réunion au sommet, outre les ministres Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et le secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne citons notamment Roland Héguy président de l’Umih, Didier Chenet, président du GNI/Synhorcat, Sébastien Bazin président d’Accor mais aussi de grands chefs comme Alain Ducasse, Hélène Darroze ou encore Philippe Etchebest. Du côté du Synhorcat, interrogé par snacking.fr, on a trouvé le président de la République pragmatique et volontariste. « Il a vraiment pris la mesure de la situation et a entendu le secteur même si nous sommes conscients que certaines des mesures, dépendent moins de la volonté des pouvoirs publics que des tiers, banques, assurances, bailleurs ».

Des modalités fixées début juin

Le chef de l’Etat n’a pas manqué de rappeler le plan d’urgence économique mis en place par le Gouvernement et dont les entreprises du secteur ont pu bénéficier. Mesures qui vont être maintenues et renforcées. Dans un communiqué, elles sont listées comme telles

• La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
• Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
• Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
• Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
• Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. 

La responsabilité de l’exploitant levée avec le protocole affiché

Parmi les annonces du chef de l’Etat indiquées et qui vont dans le sens des demandes de la profession, notamment du GNI : lorsque sera connu le calendrier de réouverture, les entreprises qui décideront de reprendre leur activité, devront le faire selon un protocole sanitaire validé à la fois par les représentants des secteurs, du personnel et les ministères du Travail et de la Santé. Et bonne nouvelle, dans la mesure où ce protocole validé sera dûment affiché, les entreprises seront couvertes en matière de responsabilité dans le cas où celle-ci serait mis en cause par des clients atteints du Covid-19.  Par ailleurs, les entreprises dont le modèle économique ne serait pas viable au regard des obligations de ce protocole, ne seraient pas obligées de rouvrir tout en conservant le bénéfice du dispositif d’aides mis en place. Autre annonce majeure du chef de l’Etat, et non des moindres, aux attentes de baisses du coût du travail exprimées par les syndicats, et notamment le GNI, Emmanuel Macron a indiqué que l’Etat prendrait en charge « une partie des salaires » avec une exonération des charges. « Ce qui pourrait être les charges sociales », explique-t-on au GNI.

Le Gouvernement prend acte

Quoiqu’il en soit, le Gouvernement a dit prendre acte des fortes attentes des professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir en vue de la reprise de leurs activités. Il a été rappelé le rôle crucial de ces secteurs pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France.  Et Sébastien Bazin de rappeler que la France était la première destination touristique mondiale et qu’il était vital de se donner les moyens à ce qu’elle le reste pour permettre de regarder l’horizon. Le Gouvernement a rappelé également travailler en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs ainsi que sur d’autres mesures supplémentaires pour accompagner la reprise de l’activité. Ces mesures sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme.

Il a été indiqué aux personnes présentes qu’une prochaine réunion de travail avait été fixée au 14 mai autour d’Edouard Philippe lors d’un Conseil interministériel du tourisme pour définir les aides encore possibles pour soutenir le secteur, et comment prolonger celles existantes.