Pass sanitaire
Tendances 8

Pass sanitaire, le décret d'application est paru. Mode d’emploi pour la restauration à partir du 9 août

8 Août 2021 - 18969 vue(s)
Le texte instaurant l’extension du pass sanitaire entre en vigueur ce lundi 9 août pour l’accueil du public majeur et, à partir du 30 août, pour les mineurs et pour le personnel. La plupart des ERP dont les cafés, bars, restaurants sont venus s’ajouter à la liste des établissements qui devront exiger ce sésame à l’entrée des établissements pour accueillir des clients, en salle comme en terrasse. Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au JO ce dimanche 8 août. Calendrier et mode d'emploi.

A partir de ce lundi, plus d’accès aux restaurants, débits de boissons, restaurants d'altitude, flottants et hôtels, comme à leurs terrasses sans pass sanitaire (sont aussi visés les Traiteurs organisateurs de réception pour leur activité restauration). Et ce, de la même manière que pour tous les lieux accueillant du public (la jauge de 50 personnes disparaissant) qui pratiquent déjà l’exercice depuis le 21 juillet. Si le gouvernement a laissé entendre qu’il y aura une semaine de « rodage », pour autant, dès ce 9 août, les professionnels devront exiger, à chaque personne souhaitant s’installer dans leurs établissements, même en terrasse (le décret d’application paru ce dimanche 8 août n'a pas exonéré les terrasses), l'un des 4 documents suivant : soit une cerficat papier ou sa version digitale (via TousantiCovid) attestant une vaccination de plus de 7 jours (4 semaines pour le Johnson & Johnson), soit le résultat négatif de tests RT-PCR ou antigéniques de moins de 72 heures (Olivier Véran a annoncé le 7 août, un assouplissement du dispositif avec une validité du pass non plus de 48 h mais 72 h), soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination de plus de 11 jours ou moins de 6 mois, soit enfin, une attestation médicale attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination. Un dispositif qui sera aussi exigé aux 12-17 ans, à partir du 30 septembre et appliqué, normalement, jusqu’au 15 novembre.  Sont exemptés, la restauration d’entreprise mais aussi les restaurants d’autoroutes comme la vente à emporter et le room-service dans les hôtels (et bars d'hôtels). 

Se préparer à scanner

Afin de rendre le parcours de contrôle rapide, les professionnels pourront charger l’application « Tous AntiCovid Verif » disponible sur IOS et Android, sur smartphone ou tablette qui permettra une lecture rapide du code (le décret stipule que l'employeur ne pourra pas imposer à ses salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel pour effectuer le contrôle). Par ailleurs, le exploitants doivent habiliter nomément des personnes à contrôler les justificatifs pour leur compte et tenir un registre détaillé des personnes et services habilités, et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Téléchargée, l'application permettra de disposer de la fonction vérification et de scanner facilement le QR-code du client situé dans son « carnet » (ou sur support papier) via l’appareil photo. L’application extrait les informations nécessaires depuis le code 2D-Doc de la personne puis affiche un message en vert ou en rouge selon la validité de la preuve sanitaire sans donner de motif. Une application qui fonctionne aussi en mode « off-line » et qui se remettra à jour, sitôt la ligne rétablie. Comme le précise le guide de dépannage « Tous AntiCovid Vérif », si la lecture du QR-code ne fonctionne pas, n’hésitez pas à demander au participant d’agrandir son QR-code en double-cliquant dessus depuis TousAntiCovid, à contrôler son écran (qu’il ne possède pas de fissures), que le QR Code soit présenté sur fond blanc ou noir (pas vert) ou encore qu’il augmente la luminosité du téléphone. Si ça ne fonctionne pas pour les documents papier, ne manquez pas de bien défroisser le support s’il est plié, de vous assurer que le code n’est pas dans une pliure ou que le certificat est présenté dans une bonne qualité d’impression.

Pas de contrôle d’identité mais le scan du QR-code

Si les restaurateurs seront tenus de demander, à chacun, un justificatif de pass sanitaire (tout manquement est passible d'une mise en demeure, suivie d'une fermeture administrative en cas de non respect dans les 24 heures puis de sanctions pouvant aller jusque 9 000 € d'amende et un an d'emprisonnement si 3 constats sont établis dans les 45 jours), pour autant, aucun papier d’identité ne pourra être exigé (seules les forces de l'ordre le peuvent). Même chose pour certains centres commerciaux (au-delà d’un certain seuil si les préfets l’exigent au regard du risque de contamination), dans les transports (hors TER, RER et métro), sur les salons et foires ou encore les hôpitaux (sauf urgence). En revanche, pour les salariés de tous ces lieux, c’est à partir du 30 août qu’ils devront présenter leur « sauve-conduit » sanitaire. Enfin, le décret d'application paru ce jour indique, par ailleurs, que les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant présenté un pass sanitaire valide pour accéder aux établissements, lieux, services ou événements. 

Pour ne rien manquer de l'actualité du snacking, Suivez-nous sur Twitter @francesnacking
Et n’oubliez pas de partager cet article, s’il vous a apporté quelque chose, avec votre communauté !

Paul Fedèle Rédacteur en chef France Snacking Suivez Paul Fedèle sur Twitter @francesnacking
Vous avez aimé la lecture ? Faites-le nous savoir !
Commentaires (7)
Gravatar
Par resto le 09/08/2021 à 08:53
bonjour, le scan est il obligatoire ? je ne lis rien de précis dans les décrets, il est mentionné "« III. - La lecture des justificatifs [...] peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, [...], ou de tout autre dispositif de lecture [...] il est marqué "PEUT" et non "DOIT" le simple contrôle visuel du document n'est il pas accepté?
Gravatar
Par Vic le 09/08/2021 à 09:02
J'ai lu qu'on pouvait aussi prendre le petit déjeuner sans pass sanitaire dans les hôtels (hors room service). Est-ce vrai ?
Gravatar
Par PAUL FEDELE le 09/08/2021 à 09:11
Le restaurateur est en effet tenu de vérifier le document en format papier ou digital (sous peine de sanction) sans pour autant contrôler les papiers d'identité, mais pas forcément de le scanner. A vrai dire, c'est plus simple et c'est direct.
Gravatar
Par Franck le 09/08/2021 à 11:35
Bonjour, concernant les cas de foodtrucks. Si la vente à emporter n'est pas intégrée dans le dispositif, quid dans le cas d'un foodtruck avec mange-debout et/ou tables et chaises, sur le domaine public (marchés ou voiries), merci d'avance pour votre réponse, cordialement,
Gravatar
Par Paul le 09/08/2021 à 13:25
Bonjour. Pour le cas des food trucks, logiquement, ils entrent dans le cadre de la vente à emporter donc , pas soumis au pass sanitaire. Pour des mange-debout ou places assises, il est fort probable que dans ces cas-là, vous soyez assimilés à de la vente sur place (même en extérieur puisque les terrasses ne sont pas exemptes dans le décret d'application de la loi). Donc à mon avis, vous n'y échappez pas pour vos clients qui souhaiteraient s'asseoir ou s'attabler à un mange-debout. Renseignez-vous auprès du Snarr, ou de l'association Street Food en mouvement. Paul Fedèle, rédacteur en chef France Snacking
Gravatar
Par Flober95 le 13/08/2021 à 06:45
J'ai eu 2 songs de cloche différents cette semaine lequel est vrai, mardi 10 août un restaurateur m'a refoulé quand je lui ai demandé un café à emporter en me disant qu'il n'avait pas le droit de me le vendre étant donné que je n'ai pas de ''pass sanitaire'' et aujourd'hui vendredi 13 août j'ai demandé à un autre restaurateur qui m'a dit qu'il pouvait. Lequel de ces deux professionnel à raison ? Merci pour votre retour
Gravatar
Par PAUL FEDELE le 13/08/2021 à 06:55
Sur cette semaine de "rodage", tous les professionnels n'étaient pas encore au fait de la règlementation. Et celle-ci est précise et ne concerne pas la VAE. Aussi, acheter un produit, une boisson pour la vente à emporter ne nécessite pas de présentation de pass sanitaire au même titre que d'aller acheter sa baguette de pain chez le boulanger.
Les concepts Snacking
décrypter

Dans la même thématique