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Contrôle du pass sanitaire, Bruno Le Maire juge l’amende de 45 000 € contre les restaurateurs 'excessive'

19 Juillet 2021 - 1739 vue(s)
Alors que la loi concernant la mise en place du pass sanitaire et ses implications doit être présentée ce lundi 19 juillet en Conseil des ministres, le ministre de l’Economie s’est exprimé concernant les sanctions encourues par les cafetiers et restaurateurs qui auraient manqué à leurs obligations de contrôle. Figurant dans l’avant-projet, la peine prévoyant jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement est jugée « excessive » par Bruno Le Maire.

Les peines qui figuraient dans l’avant-projet de loi concernant l’application du pass sanitaire au sein des établissements recevant du public avaient clairement fait monter la grogne chez les professionnels du hors-domicile, cafetiers et restaurateurs notamment. Selon les informations qui ont fuité la semaine dernière dans la presse, le gérant qui aurait manqué à ses obligations de contrôle des clients à compter de début août (la date précise restant à fixer) aurait pu encourir jusqu’à 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Invité de l’émission les « 4 vérités » ce matin sur France 2, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a pourtant jugé cette peine clairement « excessive » et tenté ainsi de calmer les esprits. « Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces. Mais ces sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives. 45 000 euros cela me semble excessif », a ainsi confié le Ministre.

Des responsabilités à éclaircir vite...

Le projet de loi élargissant l’application du pass sanitaire doit en effet être présenté ce jour en Conseil des ministres avant d’être examiné au Parlement et au Sénat dans la semaine. "L'objectif, c'est de protéger la santé des Français. Est-ce que l'on veut, pour la rentrée, le retour à la normale ou le retour au confinement ? Cela passe par des règles communes : le pass sanitaire. Cela n'exclut pas de faire preuve de compréhension et d'intelligence collective", a ainsi tenu à rappeler Bruno Le Maire. Le président du Groupement National des Indépendants du secteur de la restauration avait d’ailleurs indiqué dans une lettre la semaine dernière qu’au vu de la situation épidémique, « le pass sanitaire est à l'évidence la seule et unique alternative à une fermeture de nos établissements ». Il jugeait toutefois, lui aussi, la peine encourue « disproportionnée » en appelant également à clarifier la responsabilité des exploitants en cas de manquement au contrôle. Pour lui, il n’est « ni possible, ni acceptable que ce dispositif soit mis en œuvre avec une telle rapidité, avec une telle responsabilité à la charge des professionnels et un risque de sanctions aussi disproportionnées ». Les étapes de relecture des textes cette semaine devraient, on l’espère, permettre de clarifier la situation et niveler les sanctions éventuellement en cas de défaut de contrôle pour les cafetiers et restaurateurs.

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