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Les professionnels des CHR refusent d’assumer le coût des licenciements relatifs au pass sanitaire

21 Juillet 2021 - 849 vue(s)
« Inacceptable », c’est ainsi que plusieurs organisations professionnelles du secteur de l’hôtellerie-restauration ont qualifié le projet de loi du Gouvernement relatif à l’instauration du pass sanitaire sur la question du licenciement des salariés qui ne seraient pas en règle.

4 organisations professionnelles représentatives des CHR, à savoir le GNI, le GNC, l’Umih et le SNRTC, ont adressé ce mercredi 21 juillet une lettre commune à l’attention de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, afin de clarifier clairement la question du coût du licenciement de salariés qui ne seraient pas en capacité de présenter un pass sanitaire valide. En effet, le Gouvernement a annoncé que ce pass sanitaire entrerait en vigueur pour les salariés de ces établissements à compter du 30 août prochain, les obligeant à présenter à leurs employeurs un passeport vaccinal au Covid-19 complet, ou à défaut un test PCR négatif datant de moins de 48 heures, ou encore le résultat d’un test PCR positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement du Covid. « Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit d’imposer aux professionnels qu’ils s’assurent que leurs salariés sont en possession d’un pass sanitaire valide. A défaut de présenter un tel justificatif, le texte stipule que ces salariés ne sont pas autorisés à travailler et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de 2 mois, faire l’objet d’un licenciement pour un motif que le texte qualifie de « spécifique », débute ainsi ce courrier ; les 4 organisations syndicales jugeant ce texte tout bonnement « inacceptable. « Il n’est pas acceptable que les professionnels de l’hôtellerie- restauration se retrouvent contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures. D’autant plus que notre secteur est confronté à une très forte pénurie de main d’œuvre », ont ainsi exprimé les représentants de ces professions.

Libérer l'entreprise des coûts de licenciements

Les organisations professionnelles ont toutefois tenu à rappeler que les acteurs de l’hôtellerie-restauration ne sont pas opposés au pass sanitaire afin d’éviter la fermeture de leurs établissements. Et ce, alors que le Premier ministre, Jean Castex, leur a aujourd’hui lancé un appel sur les antennes de TF1 : « Aidez-nous à réussir cette phase car nous y arriverons ensemble ». Toutefois, l’acceptation du pass sanitaire de se fera pas « à n’importe quelles conditions » ont ainsi tenu à mesurer le GNC, le GNI, l’Umih et le SNRTC. Il ont ainsi, dans leur courrier, demandé à la ministre du Travail et au Gouvernement « d’assumer jusqu’au bout l’obligation de pass sanitaire des salariés de l’hôtellerie restauration. Pour eux, le licenciement consécutif au fait pour un salarié « de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de 2 mois » doit être qualifié par un motif qui libère l’entreprise de coûts, « d’autant que ce licenciement ne sera pas à l’initiative de l’employeur ». Rappelons que le projet de loi doit être voté, ces jours-ci, par le Parlement et devra donc clarifier ces points de friction.

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