gabriel attal pass sanitaire étendu restauration centres commerciaux
Tendances 4

Le pass sanitaire s’appliquera bien début août en restauration. Mais des amendes largement revues à la baisse.

19 Juillet 2021 - 10100 vue(s)
Le porte-parole du Gouvernement s’est exprimé ce soir à la sortie du Conseil des ministres sur les mesures exceptionnelles visant à ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19. Après avis du Conseil d’Etat, le principe du pass sanitaire s’appliquera dès début août pour les clients des bars et restaurants, et à partir du 30 août pour les salariés même si une période de « rodage » devrait s’appliquer. Les sanctions encourues par les gérants d’établissements ont été sensiblement revues à la baisse alors que le texte sera examiné cette semaine au Parlement.

Une semaine tout juste après l’allocution officielle du Président de la République, Emmanuel Macron, annonçant un durcissement des mesures sanitaires afin de lutter contre la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et la propagation du variant delta, le projet de loi était examiné ce jour par le Conseil d’Etat puis en Conseil des ministres. Le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a donc pris la parole ce soir pour dresser un premier bilan de ces échanges et apporter des précisions, notamment sur l’application du pass sanitaire dont le principe a été validé aujourd'hui alors que les contaminations se multiplient. « Nous sommes entrés dans une 4e vague du virus. Cette vague peut monter très vite et très haut. Le nombre de cas détectés a doublé en l’espace d’une semaine », a-t-il indiqué sans équivoque en introduction, rappelant que 39 départements français étaient désormais passés au-dessus du seuil d’alerte de 50 contaminations pour 100 000 habitants contre 16 il y a seulement trois jours. Dans ce contexte, Gabriel Attal a indiqué assumer les nouvelles règles qui devront s’appliquer pour inciter à la vaccination générale dans l’optique de « freiner sans fermer ».

Une période de rodage pour accompagner la mise en application

Un peu plus tôt dans la journée, le Conseil d’Etat avait donc validé le principe du pass sanitaire étendu, qui entrera en vigueur dès le 21 juillet dans les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes et à partir de début août dans les autres lieux recevant du public, et notamment les cafés et restaurants. Concrètement, pour accéder à ces sites, les clients devront donc présenter une preuve de non-contamination : attestation de vaccination complète, test PCR négatif ou antigénique de moins de 48 heures ou résultat d’un test PCR positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois attestant du rétablissement du Covid. Elle pourra être présentée au format papier ou numérique à partir de l’application Tousanticovid. « Nous ne minimisons pas les efforts que cette mesure demande pour les gestionnaires d’établissement, a précisé le porte-parole du Gouvernement, qui a également précisé, c’est important, qu’ « une période de rodage s’appliquerait » avec des forces « mobilisées pour l’accompagnement » dans la mise en application de ces mesures.  

« Notre premier objectif est d’accompagner les personnes qui sont concernées [par le pass sanitaire] plutôt que de sanctionner », Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement.

Un "délit" requalifié en infraction de 5e classe 

En ce qui concerne les salariés des cafés et restaurants, comme cela avait été précédemment annoncé, un délai concernant le pass sanitaire sera accordé jusqu’au 30 août. Il en serait de même pour les clients âgés entre 12 et 17 ans même si Gabriel Attal n’est pas revenu ce soir sur ce point précis. Par ailleurs, le Conseil d’Etat avait émis dans l’après-midi quelques réserves sur certaines mesures précises qui ont suscité, pour certaines d’entre elles, de vives réactions ces derniers jours. C’est ainsi le cas pour l’ensemble des établissements recevant du public et, notamment, les restaurants et autres cafés, des peines seront encourues par les gérants en cas de non-respect du pass sanitaire. Les amendes prévues et qui pouvaient aller jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement devraient être sensiblement revues à la baisse. Ce matin-même, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait lui-même jugé cette amende de 45 000 € disproportionnée plaidant pour des sanctions « dissuasives » mais pas « excessives ». En cas de premier manquement, le « délit » initialement envisagé a été requalifié en « infraction de 5e classe », avec un système de sanctions davantage « progressif », a annoncé Gabriel Attal. L’amende encourue pourrait donc aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale. En cas de récidives, la sanction pourrait grimper à 9 000 € et un an d’emprisonnement pour une personne physique, et 45 000 € et un an d’emprisonnement pour une personne morale.

Les centres commerciaux concernés mais...

La question du contrôle des pass sanitaires au sein des centres commerciaux avait également suscité quelques réserves de la part du Conseil d’Etat. « Le Conseil d’Etat relève, en outre, que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements similaires selon qu’ils sont inclus ou non dans le périmètre d’un grand centre commercial n’est, en l’état des éléments communiqués, pas justifiée au regard du principe d’égalité, compte tenu des objectifs de santé publique poursuivis. Il ne retient pas, en conséquence, cette disposition », pouvait-on ainsi lire dans l'avis rendu ce lundi. Bruno Le Maire avait déjà laissé entendre dès dimanche dernier que le pass sanitaire ne concernerait que les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m², soit « environ 400 centres sur 800 en France ». Gabriel Attal, tout en confirmant la validation du pass sanitaire dans ces grands centres, a aussi précisé que les centres commerciaux situés dans des « bassins de vie » qui ne permettraient pas d’accéder facilement aux produits de première nécessité pourraient au cas par cas être exclus du dispositif. Ces décisions devraient être discutées dans les prochains jours, en accord avec les préfets et élus locaux.

Des aides sur-mesure ?

Enfin, alors que « 4 millions » de personnes ont pris un rendez-vous de vaccination depuis l’intervention d’Emmanuel Macron, la semaine dernière, le porte-parole du Gouvernement a indiqué que tous les salariés qui voudraient se faire vacciner sur leur temps de travail pourraient bénéficier d’une autorisation d’absence sans baisse de rémunération. Et ce, selon les termes de l’article 6 du projet de loi qui doit encore être examiné dès cette semaine au Parlement « car nous ne voulons laisser aucune chance au virus ». Sans rentrer dans le détail, il a également souhaité rassurer les professionnels touchés par ces nouvelles restrictions. « Évidemment que les aides continueront à s’appliquer et que nous ferons du sur-mesure », s’est ainsi exprimé Gabriel Attal, rappelant l’élargissement de l’accessibilité au fonds de solidarité pour le mois de juin 2021 et la mise en ligne ce jour-même du formulaire pour en faire la demande.

Jonathan Douay Rédacteur en chef adjoint France Snacking Suivez Jonathan Douay sur Twitter @francesnacking
Vous avez aimé la lecture ? Faites-le nous savoir !
Commentaires (0)
Les concepts Snacking
décrypter

Dans la même thématique